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1 469 résultats pour « Gramond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Fontenay Sous Bois ET : Mme [A] [O] ès-qualités de caution solidaire et personnelle de la SAS LE LERIA, dont le siège social est 2 allée de la Butte aux Cailles, Etage 6 (Appt 799) 93160 Noisy-le-Grand

Source officielle

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TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [Z] gérant de la SARL URBAN WASH a conclu en date du 10 avril 2016 un bail commercial avec la SCI IMMOBILIERE DU GRAND GARAGE L'AGE D'OR propriétaire d'un local situé [

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

injonction de faire sous astreinte, * 1 injonction de payer : ordonnance exécutoire en date du 27/11/2023 pour la somme de 1 990.31 euros au profit de la CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

utilitaires mécanique et réparations automobiles [Adresse 2] RCS [Localité 1]: Siren 878 869 924 Comparant lors de l'audience : Me [Localité 2] substituant Me JAMOTEAU Vincent, avocat, pour la SAS AD GRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dac6cdc6046d476c8dd8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par exploit de la SAS ACTHUISS GRAND EST - [Adresse 7], commissaires de justice en date du 09/09/2025, la SELARL [M] [Z] (Me [M] [Z]) mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société TOP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c412cccdc6046d47ebdfec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le défaut de comptabilité : * Que Monsieur, [O], [D] produit les trois derniers bilans, dont le bilan au 31 décembre 2022 ; * Que Monsieur, [O], [D] produit les grands livres des mêmes années ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANCE, exerçant une activité de conception et maîtrise d'oeuvre, suivi de chantier du bâtiment, conseil en décoration intérieure, agencement intérieur et extérieur, conception paysagère, à Le Plessis-Grammoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6b1cdc6046d476fbf99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le Tribunal de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [D] [I], ancien gérant, à combler l'insuffisance d'actif de la SARL TY ARGOAT REHABILITATION ; Le recouvrement de cette créance, confié à la SCP GRAND

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d24502cdc6046d47310963

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne : [Etablissement 1] Activité : Salon de thé, bar ou bar américain avec grande

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

audience du 26/02/2025 aux fins de l'entendre : Condamner à lui payer les sommes de 90000.00 € au titre de la restitution de la commission versée le jour de la vente portant sur l'immeuble situé 49 Grand

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3be7fcdc6046d478196a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les dernières procédures sont actuellement toujours en cours (devant le Tribunal de Grande

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TCOM

.

69b734c4cdc6046d47cbd14f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tribunal en date du 21 FÉVRIER 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS LES ASSOCIES DU BIO - ayant exercé une activité de Commercialisation de produits et de services de grand

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82c14cdc6046d47539e0a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : L'actif est constitué en grande

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TCOM

Référés

6a0c6c43cdc6046d473182a7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SERVICES, le bordereau de livraison du véhicule, la reconnaissance de dette accompagnée d'un chèque, la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de mise en demeure du 2 janvier 2026 et le grand

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TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Dans son grand livre, à la date du 2 mai 2022, la société Dumas a comptabilisé la facture FA000241 de 7 200 € pour le forfait électricité au titre de 2021.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigner un expert judiciaire en comptabilité, inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance des bilans, comptes de résultat, journaux et grand-livre

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE) dont le siège social est 6 A Queensway - Gibraltar représentée par son mandataire de gestion en France la SOCIETE DEKATRIA dont le siège social est 22 avenue de la Grande

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TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entreprise qui permet de trouver des clients et fournisseurs au moyen de ses outils [M].com ; * Elle a fait signer divers bons de commande à Assistance Gaillard 55 dont l'objet est d'avoir une plus grande

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur un « format maxi stratifié 4050-1280 » ; Attendu qu'un second devis n° D23-0209-02 a été établi le 30 juin 2023 pour un montant de 6.552 € TTC portant sur une réalisation en « mélaminé UV190VL GRAND

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 15] Le Tribunal de Commerce d'Arras par jugement du 14 février 2018, se déclarait incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de PARIS pour connaître de la mise en cause de la responsabilité

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