Au vu de la gravité des faits reprochés, caractérisés par une comptabilité irrégulière ne permettant aucune visibilité sur la situation de l'entreprise, et par une omission délibérée de déclarer la cessation

de ses missions et entendre les parties ; * décrire les travaux exécutés par la société SOLAR PAINT ; * constater et décrire l'ensemble des désordres allégués, en précisant leur importance, leur gravité

telle que fixée par l'ordonnance ayant enjoint le versement de la provision complémentaire, afin d'éviter la caducité de la désignation de l'expert ou le dépôt d'un rapport en l'état, qui seraient gravement

de gérer une entreprise commerciale ou artisanale ou de diriger une personne morale pendant une durée de 2 ans ; Vu les articles L 653-1 à L 653-11 du Code de commerce ; Attendu qu'eu égard à la gravité

* Soutient que pour soulever l'exception d'inexécution, la loi prévoit que l'inexécution doit être suffisamment grave.

Sur la résolution du contrat et la responsabilité L'article 1224 du Code civil dispose que la résolution résulte soit d'une inexécution suffisamment grave, soit d'une décision de justice.

gérant ne peut céder le fonds de commerce sans l'accord unanime des associés * Mme [M] n'a convoqué aucune assemblée générale pour agréer à cette cession et Mme [M] a commis une faute d'une extrême gravité

résultant de la mise à disposition d'un seul spot publicitaire sur les quatre stipulés ; ATTENDU que l'inexécution de son obligation par la SAS GENERATION LED constitue un manquement contractuel dont la gravité

un avis sur l'origine, la date d'apparition, l'étendue et les causes de ces désordres en précisant en particulier s'ils sont antérieurs ou postérieurs à la date de la vente, * Donner un avis sur la gravité

[G] répond le 29 juin 2023, qu'elle ne peut répondre favorablement à cette demande, Mme [L] ayant fait preuve d'une négligence grave.

A TITRE RECONVENTIONNEL, de : * CONSTATER que la Société FREE PRO a gravement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Société CONTACT MEDIA ; * CONDAMNER la Société FREE PRO à régler

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

Elle soutient avoir constaté de très graves anomalies dans les chiffres donnés et des minorations de recettes d'environ 130.000,00 € par an.

Le dirigeant a démontré dans ce dossier des manquements graves, commis de façon délibérée et qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; Cette sanction doit être motivée

Lors du chargement le 9 juin 2021 sur la remorque de transport, la pelle est tombée et s'est gravement endommagée. Un constat amiable et une expertise contradictoire du sinistre ont été effectués.

SERVICE et renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Débouter la société POINT SERVICE de l'intégralité de ses demandes ; Juger que la société POINT SERVICE a commis des malfaçons et de non- façons graves

La gravité de cette faute, s'agissant d'une absence de déclaration systématique est telle qu'elle ne peut être qualifiée de simple négligence. e.