CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

743 résultats pour « Hubert-Hugoud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0dba8cdc6046d47da5f43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04728cdc6046d47cd2e02

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Barbara Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/01/07/23/65* LD ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LD … TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e3acdc6046d47dc8d6c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e52cdc6046d47dc8f00

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M. Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b006eacdc6046d472523fd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b53cdc6046d4727110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d0ecdc6046d47273edb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c63ca7cdc6046d4723d554

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6429acdc6046d47245eba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67188cdc6046d4729747a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [E], [N], représentant le ministère

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c671b6cdc6046d47297830

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M., [E], [S], représentant

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67225cdc6046d4729800e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [A], [D], représentant le ministère

Source officielle

Page 14 sur 38

← PrécédentSuivant →