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306 résultats pour « Issa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cela caractérise une dépendance économique importante avec le groupe Lacroix, * Attendu néanmoins que le métier de réparation de carrosserie est ouvert et qu'il est possible de retrouver des clients issus

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cela caractérise une dépendance économique importante avec le groupe Lacroix, * Attendu néanmoins que le métier de réparation de carrosserie est ouvert et qu'il est possible de retrouver des clients issus

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

signé en mars 2017, résilié peu après pour une collaboration avec d'autres partenaires, Les sociétés du groupe HECTARE estiment que certains projets montés par PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT sont issus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] et à Mme [S] [C] d'avoir poursuivi une activité déficitaire en s'étant abstenus de payer les cotisations sociales et les impôts et en percevant des fonds issus de contrats dont ils savaient qu'ils

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En l'espèce, le tribunal ne dispose d'aucun élément issu de la procédure pénale permettant d'apprécier l'influence que celle-ci pourrait avoir sur la solution du présent litige.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'issu de ce délai, la SAS GESTION PNEU n'a pas été en mesure de procéder au règlement de cette échéance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle est dès lors sans incidence sur la détermination du cadre contractuel applicable, lequel demeure celui issu de l'avenant du 29 novembre 2022. 2024J00058 - 2612700001/7 * Sur la portée du contrat

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TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

les commissions au titre des commandes non exécutées suivantes : De Leclerc [Localité 1] envoyée le jeudi 4 avril 2024 à 11h35 pour un montant de 669.72€ * De Leclerc [Localité 2] – nouveau client issu

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

que les dividendes seront portables, Dit que les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette, Fixe la durée du plan de redressement à 9 ans, le plan prenant fin à l'issu

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s'en suit que l'agent commercial a droit à une commission sur les ventes ou contrats conclus après la cessation de son contrat, si ces contrats sont issus des actions entreprises par l'agent avant la

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'affaire au motif « que la créance litigieuse est ancienne et que le demandeur ne fait pas état de risque pour sa trésorerie » ; Attendu, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile issu

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023002860 ENTRE : SAS GAC, dont le siège social est 11-13 rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AU 09 JUILLET 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Laura DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ISS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'issu du délai imparti, l'Administrateur Judiciaire a réceptionné entre ses mains une offre de reprise, émanant du candidat repreneur CS AUTOS CONCEPT, identifié par, [G], [R] en amont de la procédure

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'exécution provisoire En application de l'article 514 du code de procédure civile issu du décret n° 2019-1333, l'exécution provisoire est de droit et les conditions permettant d'y faire exception

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

exclusivement à la SAS Cap Bourbon : * la perte globale des marchandises issues de la seconde commande réceptionnée par la SAS Cap Bourbon et comprenant, outre la valeur commerciale de l'ensemble des mochis issus

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans le droit ancien, le devoir de mise en garde est issu de la jurisprudence.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'assignation portée par NORMANDIE à l'encontre de SCHENKER en réparation du dommage issu de l'évènement du 5 mai 2022 a été formulée le 3 juillet 2023, soit au-delà du 6 mai 2023, délai maximum pour la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fourniture de matériel informatique n'entre pas dans le champ de l'activité principale de cette dernière ; Attendu, au surplus, que les travaux préparatoires à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 dont est issu

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le BFR, qui mesure le décalage entre les décaissements liés à l'exploitation (notamment salaires, fournisseurs et charges sociales) et les encaissements issus des ventes, tend à se dégrader naturellement

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