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13 536 résultats pour « Jean-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68816cdc6046d4754776c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis -greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6269cdc6046d47c73df4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d375edcdc6046d47482781

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Nomme la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [K] [L], [Adresse 6], administrateur judiciaire, avec pour mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259ffcdc6046d4732697a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3578acdc6046d4746362d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2514bcdc6046d4731d737

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle