les frais et dépens de l'ordonnance, pour les trois derniers trimestres 2018, les quatre trimestres 2019, les deux derniers trimestres 2021 ainsi que le premier et dernier trimestres 2022, selon état joint

DONNER ACTE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES de ce qu'elle joint à la présente assignation le bordereau de communication des pièces qui seront versées aux débats.

Cause jointe et jugée à : RG2026011088 Partie demanderesse : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 3], dont les bureaux sont situés au [Adresse 5], représenté par M.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2023 006557 et jointe à l'affaire principale par ordonnance du 23 novembre 2023.

Finalement l'expert a conclu : « Les constatations permettent de définir l'existence d'une défaillance des joints SPI de la boite de vitesses.

contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la jonction des procédures, Dit que l'affaire inscrite sous le numéro 2026J549 sera jointe

CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et insusceptible de recours, Ordonne la jonction des procédures, Dit que l'affaire inscrite sous le numéro 2026J673 sera jointe

contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile, Prononce la jonction des procédures, Dit que l'affaire inscrite sous le numéro [Immatriculation 1] sera jointe

Renvoyons les instances ainsi jointes à l'audience de plaidoirie du 11 mai 2026 à 14 heures.

les motifs y exposés, Vu les dispositions des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe

les motifs y exposés, Vu les dispositions des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe

; elles ont le droit de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix ; le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial » ; Disons qu'à la citation sera jointe

insusceptible de recours et réputée contradictoire* Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la jonction des procédures, Dit que l'affaire inscrite sous le numéro 2025J1216 sera jointe

d'accord entre elles sur ce point, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * JOINT

procédure civile) : 52,36 € HT, 10,47 € TVA, 62,83 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julie FAIZENDE Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint

les motifs y exposés, Vu les dispositions des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe

[E] expose que : * Il est constant en jurisprudence que lorsque le litige n'est pas divisible, les instances doivent être jointes (Cass. com. 9 juin 1987 n°85-13780).

Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS LITTLE MISS GEISHA, dont le siège social est 75 rue Marguerite de Rochechouart 75009 Paris - RCS B 914781240 Partie défenderesse : non comparante CAUSE JOINTE