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en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

14 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Jacques CLEREN Bruno FRANCK GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

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TCOM

Référé jeudi salle 3

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Commerce

3 juillet 2025

1714 et suivants du code civil, CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire insérée au Contrat de Bail du 13 mars 2020 à compter du 10 mars 2025 ou de toute autre date fixée par le Tribunal ; JUGER

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

15 juillet 2025

L'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE, soulève l'incompétence du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en arguant qu'il s'agit de juger des actes de commerce.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69df63b5cdc6046d474f4ea7

Commerce

8 avril 2026

2025 ; Attendu que ce dernier dispose en l'état de capacités de financement suffisantes pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, il y aura

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b243cdc6046d47990663

Commerce

9 avril 2025

MONTESSORI dispose par ailleurs de capacités de financement suffisantes pour assumer, conformément à la Loi, la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, il y aura

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b60ccdc6046d479942e9

Commerce

9 juillet 2025

Attendu que cette dernière dispose en l'état de capacités de financement suffisantes pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, il y aura

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

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chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

HBCD aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits ; la condamner aux entiers dépens qui couvrent les frais de greffe et les frais d'huissier de justice ; y ajoutant, dire qu'il n'y aura

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CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande.

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CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

En conséquence, il y aura lieu d'écarter les écritures déposées par M. [F] [Q], faute d'avoir été soutenues oralement. Sur le désistement de la CAISSE D'EPARGNE à l'encontre de M.

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SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

référé du 16 octobre 2025 N° RG : 2025R00241 Société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & CO.KG Société de droit allemand [Adresse 1] ALLEMAGNE (Avocat constitué : Maître Marine DA CUNHA, membre de l'AARPI AUDAX

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

4 juillet 2025

novembre 2024 en rapport avec les circonstances dans lesquelles il a remis le véhicule aux consorts [S] et [Q] [N], mais encore dans lesquelles ce véhicule a ensuite été revendu, ce dont le tribunal aura

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

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Commerce

21 octobre 2025

Débouter la société LJS TRANSPORTS de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; A titre liminaire : * Se déclarer territorialement compétent pour connaître du présent litige ; Au fond : * Juger

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REFERES

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Commerce

7 avril 2026

ADEX CONSEILS a reconnu l'absence de droit de rétention, la transmission seulement partielle des documents, et a réclamé 1 506 € T.T.C. en contradiction avec ses déclarations antérieures ; Dire et juger

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MARDI

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Commerce

21 octobre 2025

JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence

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