En parallèle, la CRCAM a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire, faisant valoir sa créance.

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

un taux d'intérêt annuel de 3,5 % HT à compter du 28 juin 2022.

PROCEDURE Par ordonnance en date du 15 avril 2025, le Juge en charge de la procédure d'injonction de payer a enjoint à la SAS TRANS-CONTAINERS-DU MAINE de payer à la SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

[Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 2] 33000 BORDEAUX.

Ce même jugement a désigné : * Madame [Q] [E] en qualité de juge-commissaire, * Maître [W] [J] en qualité de mandataire judiciaire, * Maître [X] [S] en qualité de commissaire-priseur, Le tribunal a

L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré

1] MEDITERRANEENS (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur [L] [D] En présence de Maître [B] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire.

[L] Siva - [Adresse 3] [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Cependant la situation présentée est un document de MIGNOLA CARRELAGES, non acceptée par le maître d'œuvre COBALP.

(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE & FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle CONQUET - SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE

[Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] (Maître Yves Laurent KHAYAT, avocat au barreau de Marseille) C / Société PRO.PE.MA. S.A.S.

des 2 mai 2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement

Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.

……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur [D] [A] Monsieur [G][B] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 28/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01776 (IP n° 2024I02629) SARL A.

Attendu qu'il convient d'autoriser une poursuite d'activité de 3 mois, soit jusqu'au 27 juillet, et de fixer la date limite de dépôt des offres au 29 mai 2026 17 heures, entre les mains de la SELARL [T