Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 5 juin 2024.

Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier. Même si les parties se sont rapprochées, les travaux de finition n'ont pas été réalisés.

LES FAITS : La société Technivolution, créée en 1992, est spécialisée dans le chauffage, la climatisation et la ventilation.

La société [Q] [X] ne s'étant pas présentée à cette réunion, un procès-verbal de carence a été établi le 16 septembre 2025.

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 9 avril 2026 signifié par procès-verbal

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 26 janvier 2022 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société SPEED GLACON SASU.

* Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Il souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Le 21 septembre 2021, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par la société EURL Café des Sports.

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 26 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 mai 2026 signifié par procès-verbal

à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date du 25 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal

civile, Condamner la société [E] [U] en tous les dépens, en ce compris les frais de Commissaire de Justice tenant à la signification (i) du commandement de payer du 29 octobre 2024, (ii) du procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 29 avril 2026 signifié par procès-verbal