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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
29 janvier 2026
24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ATLAS CONTRÔLES,, [Adresse 2], N° siren : 850 629 247 - N° gestion : 2019B02240 « Réalisation de tous diagnostics immobiliers (loi Carrez
Source officielleTrib. de Commerce
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
Source officielleRendu de décisions
6a10f86ccdc6046d47a16cc3
19 mai 2026
19 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026, par M.
Source officielleChambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca030bcdc6046d47794a7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
THYNOL EXPRESS, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à
Source officielle.
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, RENOUVELLE jusqu'au 16 Avril 2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SARL AU CARRE
Source officielle3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Adresse 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de L'exploitation de tout type de commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, d'une surface de vente inférieure à 120 mètre carré
Source officielleTrib. de Commerce
69c16068cdc6046d47a9eb99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2] sous le numéro SIREN 439 439 076 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] – [Localité 3] [Adresse 3] Né le 29/06/1985 à [Localité 4], de nationalité française Représenté par Monsieur François CARRE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par Maître ALAMPI Deborah -[Adresse 2] ЕТ - La SA ENGIE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS -[Adresse 4] - La SA ENEDIS [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle CARRET
Source officielleCHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [I] EPOUSE [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentées par : Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN PERES RENIER CARRERE
Source officielleChambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
14 avril 2025
ART-TROPE Enseigne : ART-TROPE Activité : Prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des Beaux-Arts afin de les aider dans le développement, la promotion et la gestion de leur carrière
Source officielleChambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Q] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Carrière et Me Jean Poulou, avocats (J001). M. [Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 503 263 626 (Maître Caroline CAUSSE, avocat au barreau de Marseille) C / Société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 2] (Maître Nadège CARRIERE
Source officielleRendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.
Source officielleRendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.
Source officielleRendu de décisions
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ECURIE BC TROTTING,, [Adresse 4], N° siren : 902 761 162 - N° gestion : 2025B01823 « l'entraînement d'équins pour le compte de tiers, l'exploitation de la carrière
Source officielleRendu de décisions
6a10f7e6cdc6046d47a164a1
19 mai 2026
19 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026 par M.
Source officiellePage 14 sur 19