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479 résultats pour « Lansou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69a8f254cdc6046d478c0695

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société [G] ENTREPRISE irrecevable comme ne réunissant pas les conditions d'un référé ; Disons qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LAISSONS à la société BE, [Z] la charge des dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c979cdc6046d476af4fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demandeur et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca87cdc6046d476b0fed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demandeur et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cafccdc6046d476b1aa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demandeur et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea33cdc6046d476dc430

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débitrice et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf64c6cdc6046d47817d6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'instance ; Déclarons le désistement parfait ; Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e323cdc6046d47a01834

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

rapport d'enquête, DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du greffe par LRAR, au demandeur, au débiteur et communiqué à Monsieur le Procureur de la République ainsi qu'aux enquêteurs, LAISSONS

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Laissons les dépens à la charge de la SAS CORDIBAT, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LAISSONS les dépens de la présente instance, liquidés à la somme de 54,80 euros TTC à la charge de la SARL PASQUET EXPERTISE. Ainsi rendu et mis à disposition au greffe le 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2b675cdc6046d473b4463

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d7c6cdc6046d473d99c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laissons à la SAS EUROPCAR FRANCE la charge des dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cac2cdc6046d476b15a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demandeur et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d850cdc6046d476c56c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LRAR et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb07cdc6046d476dd233

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débitrice et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LAISSONS à la charge de la société demanderesse les dépens de l'instance, liquidés à la somme de 38,65 € TTC.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la SAS KAP CONSTRUCTION. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c83bacdc6046d47334804

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

valant convocation ; Disons que l'enrôlement de l'affaire au fond est conditionné par le versement au Greffe d'une provision de 64,15 euros Euros par le demandeur à l'instance, avant l'audience ; Laissons

Source officielle
TCOM

Référés

69de36cecdc6046d4732f4c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons l'absence de preuves fondant la présente assignation en référé ; En conséquence, DÉBOUTONS SAS EST MATERIAUX de toutes ses demandes, Laissons

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laissons les dépens à la charge de la SAS JHOG FRANCE. Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %, Ainsi fait et ordonné, en notre cabinet, le 11 avril 2025.

Source officielle