MOYENS DES PARTIES Par application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé plus large de leurs moyens.

Aucun contrat de distribution n'a d'ailleurs finalement pu être passé : Le premier versement effectué (2 100 € HT) est donc largement suffisant pour la rémunérer, aucun suivi n'ayant été effectué.

[K] et ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt au taux légal et que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital, ou accorder à Madame [F] [K] les plus larges

cautionnements inopposables; il soutient enfin la disproportion des engagements de caution par rapport à ses biens et revenus lors de la signature des actes; A titre subsidiaire, Monsieur [V] sollicite les plus larges

À la date du présent jugement, trois années se seront écoulées depuis le dernier paiement, ce laps de temps se substituant largement aux deux années maximales permises par l'article 1345-5 du code civil

POUR LA SASU C&MO ET MONSIEUR, [I], [V] : Aux termes de leurs Conclusions en défense n°1 telles que reprises à la barre, les défendeurs sollicitent de la juridiction de céans de : ACCORDER les plus larges

expose que le passif s'élève pour le moment à un total de 1 829 453.94 € dans l'attente du sort qui sera réservé aux contestations en cours ; Aucune créance nouvelle n'a été générée, la trésorerie est largement

précède ; Attendu qu'en l'absence de tout élément comptable, la situation de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE est totalement inconnue ; Attendu que le passif déclaré est important et qu'il a été très largement

Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 29/01/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, MM.

Vincent-Bruno Larger, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Félix Mayer, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.

Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Monsieur [M] [E] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 59 038 euros pour un actif personnel disponible largement insuffisant.

société [J] n'a plus aucune activité depuis le 28 juin 2025…suite à la vente de deux de ses fonds de commerce, son seul actif disponible est constitué des fonds conservés en comptes CARPA, lesquels sont largement

[Y] pour la libération de la moitié du capital, et subsidiairement, de lui accorder les plus larges délais de paiement.

Les derniers comptes annuels font état de capitaux propres largement négatifs et d'un résultat déficitaire.