, * Une somme égale à la totalité des échéances restant â courir jusqu' à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10% sans préjudice de tous dommages et intérêts que le client pourrait devoir

solde de ses marchés : * Au titre de sa facture n°2403050 en date du 30 mars 2024, la somme de 20.941,80 euros TTC, outre une pénalité de retard équivalent à 1,5% du taux d'intérêt légal, pénalité majorée

S] à verser à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA la somme de 22.846€ assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 699,44 € TTC au titre des loyers impayés, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

la société MR [E] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.767,48 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Nous condamnerons la société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL les intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

de commerce ; * Condamner NEGOTRIS à payer à CCI la somme en principal de 3 000 €, outre intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société LA BOUCANE 1987 au paiement de la somme de 5.509,69 euros outre intérêts au taux contractuel majoré

comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : -Condamner la société [U] à payer au CTCPA : * la somme de 2 644 € en principal, avec pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré

BURGER [J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 10.311,84 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société AC YACHTING au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque de France, majoré

aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société FH VEGETAL au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque dc France, majoré

Y FAISANT DROIT * CONDAMNER la SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE au paiement d'une somme en principal de 9.672 € majorée de l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée, soit 40 € x 3 =120 € outre

statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER à titre provisionnel Monsieur [C] à payer à la société DENIS MATERIAUX la somme de 59 282.15€ majorée

à BD les intérêts au taux légal multipliés par trois à compter du 15 mai 2024 sur la somme de 6 000 € ou, à défaut, payer à BD les intérêts au taux de refinancement de le Banque Centrale Européenne majoré

* 5 000 euros au titre de la clause pénale * 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * Condamner OVP au règlement des pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points

CONDAMNER MR [M] [I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 12.122,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

En contrepartie de cette mission, il était convenu que la société mandataire percevrait une rémunération de 15 % hors taxes du loyer facial, tant du mandant que du sous-locataire, majorée de la TVA en

principal de 63 017,40 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2024, date de la mise en demeure ; * Dire que ladite somme sera assortie des pénalités de retard au taux BCE majoré

notamment les articles 1237-3 du code du travail, 1240 et 1241 du code civil, * Dire et juger que [X] a engagé sa responsabilité délictuelle ; * Condamner [X] à payer à [L] et [I] la somme de 27 984 € majorée