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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
30 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026 ont comparu : * Maître [M] [A] ès qualités représentée par Madame [H] [V] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [A] et des éléments recueillis à
6a10fa18cdc6046d47a18707
21 mai 2026
du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
Par requête en date du 26 mars 2026, Maître [L] sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08de4cdc6046d47d2e005
22 avril 2026
Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Fabrication et vente de tous articles en matière
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] COLLECTIVITES SAEM [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 823 626 486 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître
AFFAIRE COURANTE
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
La créance de BNP PARIBAS FACTOR, au titre de l'engagement de caution, s'élève à la somme de 30 000 €, montant demeuré impayé malgré une mise en demeure adressée le 20 février 2025.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant
69ef5f97cdc6046d47b6a5e4
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître
PROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE
6a0f5374cdc6046d477bc578
12 mai 2026
Général : 2026 001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE
6a0f53dccdc6046d477bcc37
[S] (SARL) Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe
69f33d08cdc6046d4713de43
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse
6a118832cdc6046d47ab9a54
22 mai 2026
Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
VANNES, en date du 21 février 2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SARL HOLDING FARO, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELAS [T]-[A], prise en la personne de Maître
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69f47e7bcdc6046d4732a94e
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a048da9cdc6046d4799760a
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître
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