Le skimmer n'est pas de niveau avec le haut de la piscine Le trop plein n'a pas de tuyau pour que l'eau soit déviée vers un espace drainant Caillebotis mal aligné et mal fixé Liner mal tiré Contours

Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et Peggy MORAND, greffier assermenté.

LE TAMARINIER avait notamment pour fournisseur PRIM'FRUIT, depuis début mars 2025. En mai et juin 2025, plusieurs achats de marchandises sont ainsi effectués par LE TAMARINIER auprès de PRIM'FRUIT.

SG rapporte qu'elle est en relation avec GVB au titre d'un compte-courant professionnel selon convention en date du 30 mai 2015.

devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07 janvier 2025, aux fins d'entendre le tribunal : Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de

Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire d E.P.C.

mai 2025, puis sur la somme de 56 058,98 €.

Une mise en demeure est adressée par la banque le 15 mars 2022, en vain.

22 mars et 17 octobre 2019 d'un montant cumulé de 86.640 €.

Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.

Ensuite de loyers impayés et selon courrier recommandé daté du 06 mai 2024, dont la société AU DELICE D'[Localité 2] a été avisée le 07 mai suivant sans la réclamer, la SA BRED COFILEASE l'a mise en demeure

Dans ce même cadre, un second prêt de 18.000 € a été accordé à la société JEU DU SORT le 17 mars 2021.

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01082 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Entendre ordonner la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année selon les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

A la lecture des lettres de voiture fournies par la société OISSEL TRANSPORTS, le juge des référés constate que la grande majorité des transports a eu lieu postérieurement au 23 mai 2024, soit moins d'un

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 14 mars