le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

2025 006872 2025001094 BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) Dossier : PC/08891 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de sauvegarde en date du 07/11/2025 organisant le complet apurement du passif sur 9 ans.

du Plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement le plan d'apurement

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [C] Commissaire à l'exécution du plan a comparu à ladite audience et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

] [K], représentante des salariés SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan

Le 27 janvier 2021, un plan Stratégique de Financement Public est présenté par ABF à FOURNIL. Le 11 mars 2021, une deuxième facture de 3600 € est émise et payée le 12 avril 2021.

Après débats en audience publique le 5 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

de redressement, FIXE la comparution des parties au 26/05/2025 à 15:30 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour statuer ce que de droit sur le projet de plan, le renouvellement de la

Mme [V] [Z] munie d'un pouvoir Par jugement en date du 30/09/2015 Monsieur [I] [Y] [Z] a été placé en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 27/09/2016 le tribunal de céans a arrêté un plan

Franck EUVRARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

du plan; Suivant jugement en date du 21/07/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a modifié le plan de sauvegarde en ce qu'il a levé la clause d'inaliénabilité du fonds de commerce, a maintenu

de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.