Vu les pièces en soutien à la demande Constater l'exigibilité prononcée par la requérante et la juger régulière A titre subsidiaire, Prononcer la résolution judiciaire de(des) contrat(s) pour manquements

débats, A TITRE PRINCIPAL JUGER que la société DLT TRANSPORT ne caractérise pas le caractère abusif de la rupture des relations commerciales, JUGER que la société TRANSPORTS [N] 20 justifie des manquements

paiement ; Déboute monsieur [X] [S] et monsieur [J] [S] de leur demande de condamnation de la Banque Populaire Rives de [Localité 1], aux droits de qui vient la société HOIST FINANCE AB (Publ), pour manquement

[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.

LOCATION D'EQUIPEMENTS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Enjoindre la SARL FRANCE CLEAN de restituer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS le véhicule financé de marque

LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 26 novembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à la SARL KUTUK un prêt d'un montant de 35 600,01 euros destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule de marque

Il est expliqué que la société [K] SERVICE VEHICULE SARL rencontre des difficultés à régler ses charges ainsi que ses salaires, en raison d'un manque de clients.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à la SAS CABRELLI & FILS un prêt personnel d'un montant de 19 869,26 euros, destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque

La SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO » se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.

- RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES

C'est ainsi que la société CAPITAL SECURITE a fait l'acquisition le 18 février 2022 d'un fourgon électrique d'occasion de marque [G], modèle E-expert Premium, 136 ch / IOOkw, immatriculé [Immatriculation

Les MVNO peuvent ainsi offrir des services de téléphonie mobile sous leurs propres marques en externalisant une partie de la chaine de valeur.

En l'espèce, les conditions générales et particulières de SCT dont MICROSTUD a déclaré avoir accepté et pris connaissance mentionnent explicitement dans leur préambule : « Cloudeco est une marque de la

SCT répond que : * Si SCT utilise la marque CLOUDECO, et non « la société CLOUDECO » cela ne remet pas en cause la capacité du cocontractant ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD

Le véhicule de marque Porsche, modèle immatriculée [Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur

Il fonde sa demande sur l'absence d'éléments permettant d'envisager un financement de la poursuite de l'activité ainsi que le manque de visibilité quant à la faisabilité d'un éventuel plan de redressement

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Un manque de visibilité comptable ; * Des perspectives limitées de reprise d'une activité plus soutenue ; * L'absence de couverture assurantielle

Elle demande à être relevée indemne par DORMFRESH, soutenant que celui-ci a manqué à son obligation d'information et de conseil en 2018.

courir à compter du 30/10/2024 et jusqu'au jour du plus complet paiement En tout état de cause, * Enjoindre la SAS CARS SERVICES de restituer à la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE le véhicule financé de marque

Par acte du 9 novembre 2021, la requérante a également accordé à la SAS PRISME INGENIERIE ET CONSEIL un contrat de crédit-bail n°40030110 portant sur un véhicule de marque RENAULT, modèle CLIO, immatriculé