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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une lettre d'engagement et ordre de service, en date du 12 mars 2018, son marché est arrêté au prix global et forfaitaire de 207 000 Euros Hors Taxes, soit 248 400 Euros TTC.
Source officielle6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
30 avril 2026
PARC DES MAZIERES au paiement des intérêts de retard au taux REFI de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage à compter du 28 février 2024 jusqu'à complet règlement du solde du marché
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans le cadre de ce marché, le groupement d'entreprises a souscrit, le 15 novembre 2019, une convention d'approvisionnement en eau et électricité auprès du SIARNC.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1] pour la somme de 5 268 300 € HT selon le marché initial et pour la somme finale de 7 018 598 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1] pour la somme de 4 621 858 € HT selon le marché initial et pour la somme finale de 4 718 539 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HT selon le marché initial et pour la somme finale de 8 520 000 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HT selon le marché initial et pour la somme finale de 8 223 048 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 21 décembre 2020, la société SCCV [Localité 1] COUTURIER a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de [Adresse 6] pour la somme de 8 706 400 € HT selon le marché initial
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un ouvrage immobilier collectif de 41 logements à, [Localité 2], elle avait conclu le 24 octobre 2021 avec la SARL, [B] –, [J] un contrat de marché
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, mais avoir des marchés et des clients différents pour traverser les crises et les problèmes.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e14ccdc6046d4773a39e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 501 765 630 (2007B04459) Ont été désignés : Juge commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
7 mai 2026
Le juge commissaire a par écrit émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation eu égard au potentiel du marché de la couverture-zinguerie, de la réputation de la société, et nonobstant
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
23 avril 2026
suspension de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2026 et l'interdiction de céder l'actif immobilier, au motif que l'offre d'achat d'ATMOS CAPITAL serait manifestement en dessous de la valeur de marché
Source officielle4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
18 mai 2026
2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de la somme principale de 12 000 euros TTC correspondant au solde du marché
Source officielle4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par LRAR du 16 avril 2020, M Assistance met fin au marché en date du 16 juin 2020.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
la société [I] selon contrat signé en date du 21 février 2020 par le maitre d'ouvrage, la société WIGOS, le maitre d'œuvre d'exécution, la société CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE et le titulaire du marché
Source officielle3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur ce, le tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant marché de travaux du 3 mars 2025, la société SOFRADAM passait commande auprès de la société GENILEC de divers travaux d'installation
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'appui de ses dires, elle se contente d'affirmer que le montant du marché était « global et forfaitaire».
Source officiellePage 14 sur 84