Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Florence MASSA

Il ajoute à l'audience que la masse salariale est maitrisée ainsi que les charges mais qu'il faut améliorer le chiffre d'affaires.

concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse

Si l'entreprise venait à abandonner l'activité tissu, des mesures de restructuration complémentaires pourraient être engagées visant à libérer tout ou partie des locaux, réduire la masse salariale sachant

CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse 1] Siren 841 532 765 Code Naf : 4399C Représentée par DE MILLEVILLE Bernard, Marie, Daniel Assistée de Me Arnaud MASUÉ

Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.

Stéphane MASSAT, Juge Commissaire, SELARL [R], représentée par Me [S] [R], Mandataire Judiciaire et SELARL [I] [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [I] [O] Administrateur ; Le Ministère Public a

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La poursuite de l'activité n'est pas envisageable en raison d'un niveau d'activité insuffisant pour couvrir les charges fixes, notamment la masse

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * les activités ont significativement diminué ne permettant plus de supporter les charges des travaux et la masse salariale.

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007308 Débiteur : QUAI DES SAVEURS (SAS) [Adresse 1] Représentants : Me MASSE

judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse

maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES sis [Adresse 7] [Localité 2] postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société VAL 3 B exploite un restaurant sous l'enseigne « LE COMPTOIR DU MALT

Le tribunal fera masse des dépens qui sont supportés pour 50 % par la société CEETRUS FRANCE et pour 50% par Maître [L] es qualité de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL

est [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée [Adresse 2] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ABM DROIT & CONSEIL Avocats au Barreau du Val de Marne Représentée par l'Avocat postulant : SELARL MALTE

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M. [F] LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

intermédiaire établie par le cabinet comptable sur la période comprise entre juillet et novembre 2025 atteste d'une baisse du chiffre d'affaires, d'une réduction significative des charges externes et de la masse

[W] [R], représentant des salariés, relève que les difficultés de l'entreprise sont majoritairement d'ordre structurel et manifeste son souhait de poursuivre l'activité impliquant la réduction de la masse

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2025 afin de statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Monsieur [R] [D], gérant de l'EURL SANTO IMMO, indique qu'il a réduit la masse