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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : licenciement
Chambre 2-4
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : nouveaux contrats et licenciements
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Cette licence ne lui ayant pas été octroyée, Monsieur [V] et EV Residential Gmbh, ont signé le 18 décembre 2023 un accord aux termes duquel une indemnité transactionnelle de 400.000 euros serait payée
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute
Chambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00194 N° RG: 2024F00231 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 10
69de83d9cdc6046d473c05fb
16 janvier 2026
Jugement signé par Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Y], Président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier B], Greffière à laquelle la minute de la décision
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69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
€ HT soit mensuellement 290 € HT ou 625 € HT par trimestre ; * Le montant à payer à la commande pour 1 accès est de 1 427,21 € HT décomposé en 789,71 € HT pour l'abonnement et 637,50 € HT pour la licence
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
Le 13 octobre 2020, AGENCE JR a souscrit auprès de RSF COM, opérant sous le nom commercial de BIIM.COM un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10183 N° RG : 2024F00699 SDE MILLENIUM VDC LIMITED contre SADIR AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR DEMANDEURS
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
pour motif économique du salarié qui occupe le poste de chef de cuisine, licenciement qui interviendra dans le délai d'un mois à compter du présent jugement, Prend acte que Monsieur [U] [A] reprendra
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Après réintégration du coût de licenciement du salarié non repris (environ 9 000 €), l'intérêt financier pour la procédure s'élève à 24 k€.
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Renaud Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [X] Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La société [K] [N] a signé le 14 septembre 2022 avec la société CLIKEN WEB PRO un contrat de licence
Chambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
Minute signée par M. Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
69e5e887cdc6046d47e0f476
Conditions sociales Le plan de continuation de la SARL LES MAISONS DES BOIS ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00103 N° RG: 2025R00061 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé
CHAMBRE 06
69e00c86cdc6046d47616963
3 avril 2026
626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que la société vient de le contacter pour l'informer que depuis le début de l'année l'activité était en forte baisse en raison du licenciement
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