CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 821 résultats pour « Motte-Conti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FORD MOTOR COMPANY est une société de droit Anglais constructeur de véhicules Ford, (ci-après « FORD » pour FORD France et FORD MOTOR COMPANY) PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE (ci-après PAROT) exerce des activités

Source officielle

Page 14 sur 242

← PrécédentSuivant →
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

nous demandent, *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par Madame et Monsieur [D] contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62027cdc6046d47e5771a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MGL [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Conception, création, fabrication et commercialisation de vêtements uniques et sur mesure ainsi que des accessoires de mode

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03686cdc6046d47924612

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [K] [J] (EI) Enseigne "[Localité 1] MOTORS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b46cdc6046d4705653b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS CR DREAM MOTORS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 919466680 / N° de Gestion : 2022 B 14313 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a002cdc6046d47c67614

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AA, [Cadastre 2], [Adresse 3], N° siren : 884 127 218 - N° gestion : 2020B02186 « dépannage, remorquage et évacuation de véhicules légers (auto et moto

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

M., [A] affirme, notamment, à l'appui de ses demandes, que : il aurait subi une avarie moteur ayant donné lieu au remorquage de son bateau en date du 29 mars 2024 ; * le moteur en cause de marque IVECO

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La demanderesse estime que les désordres moteurs procèdent d'une absence d'alimentation huile moteur ; que cette négligence est contraire aux dispositions des contrats qui obligent le locataire à entretenir

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En contrepartie le client fournira toutes les pièces mécaniques de rechange qu'il a en stock concernant cette fonceuse actuelle : moteur DEMAG, débits de fil, moteur principal des chaines, pompes de rivetage

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Y] est une société exerçant une activité de négoce, d'importation de tous véhicules à moteur et exerce aussi la même activité que la société CRISCO.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaab2cdc6046d47f4dfab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SMC MOTORS [Adresse 1] Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e8c7cdc6046d47b2af9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

montant du passif s'élève à ce jour à la somme totale de 61 080.15 euros ; Attendu que la SARL GARAGE URBAN indique qu'un compromis de vente de son fonds de commerce a été signé avec la société MORO MOTORS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

entre, [Localité 6] et, [Localité 7], le véhicule est remorqué début janvier 2023 dans les locaux d'un concessionnaire JEEP ,([Localité 8], puis pris en charge par, [Localité 3]) et un remplacement du moteur

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suite à de nouvelles avaries moteur, le [O] [Z] [W] a procédé à divers travaux retracés dans la facture du 8 décembre 2020 s'élevant à 939,66 € T.T.C. et dans la facture du 28 décembre 2020 d'un montant

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est constant aux débats que la société C M G (SAS), qui exerce une activité d'achat et vente de vêtements et accessoires de mode par tout mode d'exploitation, directement ou indirectement, en gros,

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans son rapport du 10 février 2025, ce dernier a constaté un défaut de coordination des mouvements de convoyage provoquant le blocage systématique des pièces, ainsi qu'un fonctionnement limité au seul mode

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304a7cdc6046d470bb81b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Aurélie DE PABLO - Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : LESS IS MORE ARCHITECTEURS (SARLU) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante

Source officielle