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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72bbcdc6046d47b88c6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025J180 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6234cdc6046d4701b119

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision, Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597dacdc6046d47dacc32

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025J5 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597eecdc6046d47dacd92

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025J6 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb2dcdc6046d47de84ae

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006422 PC : 2025J201 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

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Chambre Procédures Collectives 2

69e59771cdc6046d47dac5bc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000072 PC : 2025J23 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

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Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

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TCOM

Chambre 09

69f35771cdc6046d471685b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00095 N° de PC : 2023J00277 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NATHALIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a34bd0cdc6046d471302e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT du 21/01/2025 EXAMEN DE LA SITUATION EN [Localité 1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2023 005619 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie

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TCOM

JEUDI

69bdcfddcdc6046d4761cb94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2024002690 N° PC : 2024/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL EDAP Optique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

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JEUDI

69bdcff5cdc6046d4761cd4a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000190 N° PC : 2025/4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] Neuville-lès-This COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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JEUDI

69bdd079cdc6046d4761d72d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000353 N° PC : 2025/16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS FERNANDES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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JEUDI

69bdd086cdc6046d4761d803

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000354 N° PC : 2025/11 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

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JEUDI

69bdd092cdc6046d4761d90a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000355 N° PC : 2025/9 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS CHRISTO-FERS [Adresse 1] 08160 Flize COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

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TCOM

JEUDI

69bdd568cdc6046d47625af2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000565 N° PC : 2025/22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL ABATTAGE DEBARDAGE ET FILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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TCOM

JEUDI

69bdd575cdc6046d47625c10

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000566 N° PC : 2025/20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [P] [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

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TCOM

JEUDI

69bdd75ccdc6046d476287ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000612 N° PC : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SASU MIDI MINUIT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

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JEUDI

69bdd774cdc6046d476289be

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000614 N° PC : 2025/35 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS UYSAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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