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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
La première offre commerciale du 20 juin a été renégociée et signée le 23 juin 2023. Les offres du 20 juin et du 7 juillet 2023 sont similaires et donc une unique et même offre.
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad8efcdc6046d47ee0d51
8 juillet 2025
CONSEIL Monsieur [E] [N], gérant Monsieur [P] [J], salarié Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [R] [A] de la SELARL [R] [A], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Aucune offre
REFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
faire une visite et une description des lieux ; * produire des photographies, croquis et plans nécessaires pour illustrer son rapport ; * préciser les documents qui ont été établis pour chiffrer l'offre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
Me [R] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
ET INNOVATION INSTRUMENTALE au profit de la société CEBIPHAR, * dit que les actifs de l'activité Laboratoire Analytique repris par la société CEBIPHAR sont les éléments corporels mentionnés dans son offre
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
L'offre est valable jusqu'au 1er mars 2026 et ne contient pas de conditions suspensives.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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QUI A TOUTEFOIS ETE DEPOSEE POSTERIEUREMENT AU DELAI FIXE PAR LE TRIBUNAL, * QU'IL APPARTIENDRA AU TRIBUNAL SOIT : * DE CONSIDERER QUE L'OFFRE DE REPRISE PRESENTEE EST RECEVALBE ET AUTORISER LA CESSION
Chambre 08
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4 avril 2025
a été diligenté et une offre a été reçu, ce jour ; qu'elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec un prépack cession ; ATTENDU que Madame [U] [H] [R] in personam précise
Trib. de Commerce
69b3b99fcdc6046d47813c3b
15 avril 2025
[D]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [X] par l'intermédiaire de son conseil, Me [P] moyennant le prix de 9 946.80 €.
69c1c525cdc6046d47b49d78
15 octobre 2025
Madame, [U], [I] avait adressé à Maitre, [X] es-qualité de liquidateur, une offre visant à acquérir l'ensemble des droits moyennant le prix net vendeur de 14 960,00 euros.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société EBO dit avoir été retenue en mars 2023, par la société HOLDOZ, à la suite d'un appel d'offres, pour la réalisation d'un autre projet portant sur l'aménagement du restaurant « [Etablissement
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
entre les mains du liquidateur sera fixée au 29/01/206 à 16H00, et que l'affaire sera rappelée au 18/02/2026 afin d'examiner les éventuelles offres ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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22 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
Cette dernière a déposé une offre en datée du 4 Mars 2024 et a versé la somme de 6.000 € lors du dépôt de cette offre.
chambre 1-6
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10 juillet 2025
Par ailleurs, un appel d'offres est annoncé par le groupe UGC par LRAR du 16 février 2024 également sur cette prestation.
Audience publique de vacation
69d426b3cdc6046d4756fad5
unique SINNY & OOKO, ce jugement est entaché d'une erreur matérielle portant sur la mission par l'administrateur judiciaire et d'une omission matérielle en ce qu'il n'a pas fixé la date de remise des offres
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fcecdc6046d47ed564c
2 juillet 2025
Associé, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que l'administrateur judiciaire a diffusé un appel d'offres
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
judiciaire, que ce dernier a été destinataire d'une offre, qu'un délai aux fins d'étudier celle-ci est nécessaire ; qu'il sollicite le maintien de l'activité, Attendu que le Ministère Public requiert
69b164ffcdc6046d47474082
Attendu que Maître [Z] [R] et [F] [K] de la SELAS AJ UP, ès qualités d'Administrateurs Judiciaires ont été représentés par Monsieur [S] [Y], Collaborateur à l'audience et à indiqué : Qu'une seule offre
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
[U] [L], par ailleurs associé de la société [U] [L] Mais qu'il apparait que l'offre de la SAS [Localité 1] indiquait en son offre : « La société [Localité 1] reprend l'intégralité du personnel à l'exception
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