intérêts au taux conventionnel majoré, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 4,58 % l'an, à compter du 6 avril 2024 jusqu'à parfait paiement, * 9 104,68 €, au titre du prêt d'un montant à l'origine

Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière de référé, en son audience du 24 mars 2025 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Ordonner l'organisation

Elle soutient que tous les faits à l'origine de la procédure sont antérieurs et qu'aucune action fondée sur ces faits ne saurait prospérer à son encontre.

du véhicule, * Déterminer l'origine des désordres constatés par Monsieur [K] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant

Depuis l'origine Mme [H] [B] détient l'intégralité du capital social et est la gérante de MNK GROUPE.

Selon ordonnance en date du 7 juillet 2025, le Tribunal administratif de LIMOGES a désigné Monsieur [U] [V] en qualité d'expert judiciaire avec mission de rechercher l'origine et les causes des désordres

Le 24 juin 2024, le cabinet [S] a déposé son rapport définitif déterminant que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation des eaux usées de l'immeuble et a chiffré les dommages directs contractuels

* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si

Les parties s'opposent radicalement sur l'origine des désordres. La société [Localité 1] impute la cause à une mauvaise programmation réalisée par société GTC One.

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Après un premier tour d'amorçage en 2019 de 5 et 3 m€ souscrits auprès de Sofinnova, un tour de Séries A est intervenu en décembre 2020 et mars 2021

Il convient de rappeler qu'il a dûment été convenu entre les parties à l'origine que l'intervention de la société SERPE devait s'effectuer au regard de ses devis uniquement sur l'année 2021.

RESUME DES FAITS La SAS CARE EXPERIENCE dont le siège social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant

d'Aix-en-Provence serait incompétent pour connaître du présent litige, au profit du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en invoquant à cet effet les dispositions de l'article R.211-4 du Code de l'organisation

C'est dans ces circonstances que la société EXPERIENCE TP sollicite le tribunal de céans, statuant en référé, en vue de désigner un expert judiciaire qui aura pour mission de déterminer l'origine desdites

Elle a constaté en juillet 2018 une différence de comportement entre les deux origines, les fruits très déformés pour l'origine [B] qui a entraîné une dualité de récolte faible à nulle et une difficile

La société BABCOCK ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et confirme que l'origine des désordres survenus à la chaudière n'a pas été identifiée.

L'origine de l'altération du moteur, défaut d'entretien ou défaut de construction n'est pas déterminée. Tel est l'objet principal de l'expertise.

vers une demande de renvoi devant le tribunal de commerce de Lorient ; L'identité d'origine factuelle des litiges et la communauté alléguée de préjudices ne suffisent pas à caractériser une situation