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267 résultats pour « Pantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

Page 14 sur 14

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27 avril 2026

27 avril 2026

Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances privilégiées et sécurisées affectées (classe n°1 à n°6) selon un échéancier progressif sur 8 ans, jusqu'en 2033, Le paiement partiel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'absence de prise en compte de certaines contraintes techniques ; * Un allongement du délai global de l'opération de cinq mois ; * Un décalage de trois mois du démarrage des travaux ; * La caducité partielle

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

coût d'immobilisation de son atelier de forage selon un détail qui a été communiqué à ENEDIS le 2 juin 2022, et qu'elle n'a pas contesté ; un atelier de forage complet ne peut se voir amputer même partiellement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

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