de charpentes, bois et couvertures, en précisant la date et le montant des achats comptabilisés, 22°) La SAS [D] [E] affirme que, postérieurement à la cession, Monsieur [D] [E] a « récupéré » une palette

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET

Jean-Yves PAPE, Juge * Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE Fondée en 1992, la société [Localité 1] exerce une activité de conception et de commercialisation de fournitures de bureau, de produits de papeterie, d'objets médias

AKM SOLUTIONS, réplique que si la société GEODIS a eu un bordereau de transport avec cotation de prix, celle-ci a eu pour seules informations le poids des marchandises, dimensions et le nombre de palettes

* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des

justice n'a inventorié que du matériel de cuisson, de préparation, de refroidissement, de stockage et des vitrines d'exposition, du matériel de bureau et informatique et au titre des marchandises, deux palettes

Le 17 avril 2023, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a informé par courriel la société [N] qu'à l'ouverture des palettes livrées le 2 mars 2023, elle avait constaté une non-conformité du grenaillage des pierres

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS – POULET – VIAN ET ASSOCIES, suppléant l'avocat postulant Maître Christine PARET

[Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82] SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES D'ART) [Adresse 36] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 37] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

Jean-Yves PAPE, Juge * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

jugement ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que la Société [S] est un acteur majeur dans le secteur de l'exploitation forestière, du sciage de bois et de la fabrication de palettes

Dans le cadre de sa stratégie de croissance le groupe [N] se rapproche de la société ETS [W] désirant céder leur entreprise spécialisée dans l'exploitation forestière, le négoce de bois d'œuvres, palettes

Le 6 février 2023, TRANSPORTES a pris en charge la marchandise sans réserves, soit 483 colis sur 33 palettes pour un poids total de 8 000 kg.

En l'espèce, la société ITF a reçu une confirmation d'affrêtement en date du 1er septembre 2022 transmise par la société SED ; ce document ordonne un transport de 33 palettes de textiles, d'un poids de

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Or le chariot élévateur actuel n'est plus dimensionné pour transporter le poids des palettes des nouveaux produits commercialisés (pièce 34).

Ce document est daté du 09/03 et indique que la marchandise était à ce moment encore conditionnée sous la forme de 1120 cartons, disposés sur des palettes, donc avant empotage dans le container.