Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Fixe le délai de dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Jean-Michel TREHET, juge commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Mme Myriam BERDY, juge commis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/07/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 533965448 Etablissement(s) * [Adresse 4] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 25/11/2024 à 8 heures 30, Monsieur, [J], [L] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 139 010,19 euros au titre de cotisations

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine

: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER Qui en ont délibéré.

: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER Qui en ont délibéré.

de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

ORDONNE le versement mensuel du dividende annuel par douzième entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan sur un compte spécialement prévu à cet effet.

disposition au greffe, La cause communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET

disposition au greffe, La cause communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET

l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société TB COUVERTURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9 308,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre des cotisations