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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA
VENDREDI
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24 avril 2026
Le paiement du prix a été convenu dans le cadre d'un crédit vendeur intégral et gratuit selon les modalités suivantes : * 56 échéances de 3.500,00 € chacune, la 1 ère le 10 juin 2023, * Une dernière
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Prix de cession Le prix proposé s'élève à 80 000 €, ventilé comme suit : * Éléments incorporels : 10 000 € * Éléments corporels : 70 000 € TOTAL : 80 000 € Ce montant s'entend hors frais, hors droits
Trib. de Commerce
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
EN PRESENCE DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, VICE-PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.
Chambre 04
69f68839cdc6046d47636561
22 octobre 2025
2025J01107 SAS ATELIER [Etablissement 1] N° RG: 2025P01065 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [P] [I] Sur saisine du Ministère Public Pres
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
69be6384cdc6046d476ce9bf
. ************* LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
69be6535cdc6046d476d07b4
14 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
Deux premières livraisons ont donné lieu à facturation conforme au prix convenu.
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
Les parties ont convenu d'un prix provisoire de cession fixé à 1.273.435 euros, avec stipulation d'un prix définitif déterminable postérieurement sur la base d'une situation comptable arrêtée au jour de
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0becd8cdc6046d4727057a
6 mai 2026
président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
Selon les dispositions de l'article 12 intitulé « exigibilité anticipée » des conditions générales, ledit contrat de prêt pourra être résilié de plein droit par le préteur par lettre recommandée avec effet
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2635cdc6046d47159322
La demande relative au choix d'amortissement sur 5 ans précise qu'en cas d'exigibilité anticipée, « l'emprunteur devra verser au prêteur une indemnité égale à 5% de l'ensemble des sommes dues au prononcé
Chambre 02
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
Sur la réserve de propriété La clause de réserve de propriété stipule art 5 « en cas de défaillance l'emprunteur s'engage à restituer le véhicule à première demande du préteur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f477c0cdc6046d4732349a
29 avril 2026
ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL PRO
Audience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
La SA NHN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410926836 et exerce une activité de Activité : DIFFUSION EN GROS ET DETAIL DE PRET A PORTER sous la forme de Société
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bcfacdc6046d4752dc32
22 janvier 2025
. : 2025/23 N° : 140 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
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