l'échéancier présenté seront payées à chaque date anniversaire de la date d'arrêté du plan, soit après une année de carence (le versement du premier douzième de la première annuité du plan intervenant quant

La SCI [Localité 1], quant à elle, est propriétaire de l'immeuble à usage commercial situé [Adresse 2] où est situé le fonds de la SAS BAK I DISTRIBUTION.

procédé au règlement des frais de lancement de l'activité depuis son compte personnel, ces dépenses étant ensuite inscrites dans son compte courant d'associé, tandis que la société L'ATELIER [Z] [B], quant

Attendu que, sur le volet financier, l'administrateur judiciaire a indiqué que si la quote-part du prix proposé pour la reprise des stocks (150 K€) pouvait paraître faible par rapport à la valorisation

[Y] [B] était conscient des difficultés de sa société mais n'avait aucune certitude quant à la réalité de la cessation des paiements.

Dans ses conclusions, l'ANCV demande au président du tribunal de : * donner acte à l'ANCV de ses protestations et réserves quant à ladite mesure d'expertise et de son éventuelle responsabilité ; * réserver

Les parties ont été invitées à produire leurs observations sur cette question et leurs conséquences quant à la caractérisation des fautes et l'évaluation du préjudice.

sollicite la condamnation, telle que prévue par une loi d'ordre public, dans le cas du non-traitement d'une déclaration de sinistre, de son assureur Dommages – ouvrage, la société [17], à une provision quant

Juger que la société [Z] a commis une faute inexcusable, la privant du bénéfice des dispositions de la loi LOTI, dont elle se prévaut quant à la limitation de sa responsabilité.

Un différend est alors survenu entre les parties quant au montant de l'indemnité de fin de contrat.

La société [Adresse 4], quant à elle, exerce une activité de commercialisation de vins de prestige.

Quant au préjudice moral demandé par la société ECE, il n'est pas justifié.

DONNER ACTE à la société [O] [Y] SAS de ses protestations et réserves quant à la mise en jeu de son éventuelle responsabilité dans les désordres allégués sur le véhicule de la société LES CAMIONS VERTS

Le même jour, un contrat de sous-traitance a été régularisé avec la Société TERRA ARCHITECTEURS, contrat qui prévoyait notamment : Que le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat quant aux

Quant à la destination des lieux, il était expressément rappelé que le locataire devait exploiter les lieux conformément à la destination contractuelle ci-dessus rappelée sous peine de s'exposer à une

Les charges exceptionnelles correspondent quant à elle à des amendes et pénalité fiscales. 2.

d'interdiction de gérer ou faillite personnelle demandée, soulignant que quelques semaines après l'ouverture de la liquidation judiciaire Monsieur [V] a recrée une nouvelle société, ce qui moralement, interroge quant

La société BURGOS FILMS SARL (ci-après « Burgos Films ») est quant à elle une société spécialisée dans la production et la distribution de fims.