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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd4d92cdc6046d472086e0
14 avril 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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Chambre 17
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9 octobre 2025
PVB AVOCATS, par le ministère de Maître Nolwenn ROBERT, Avocat au barreau de Montpellier) (Avocat postulant : Maître Romain NEILLER de la S.E.L.A.R.L.
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4 mai 2026
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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6a11159acdc6046d47a339fd
11 mai 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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6a111678cdc6046d47a34813
6a111693cdc6046d47a349a8
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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 30/03/2026, il a été ordonné que le
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27 avril 2026
[O] [X] MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent
Trib. de Commerce
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23 janvier 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis réservé.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
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9 janvier 2026
renvois pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 07/11/2025, par devant Monsieur Fabrice PETITPAS, Président, et Messieurs Arnaud FERON et Nicolas LETELLIER, assistés de Me Emeric ROBERT
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4 avril 2025
pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 28/02/2025, par devant Monsieur Philippe COUASNON Président, et Messieurs Frédéric BLET et Stéphane MARGUERIE, Juges, assistés de Me Emeric ROBERT
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11 avril 2025
indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juges : M.HERVE DANSE M.JEAN PIERRE VAUR assistés de Me Emeric ROBERT
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6 octobre 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT
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12 janvier 2026
[D] [B] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 18/11/2025, il a été ordonné que le débiteur
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3 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience émet un avis favorable sur la demande présentée.
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