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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société HÔTEL [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société HÔTEL [A] à régler à la société LOCAM la somme principale

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par moitié entre la société RÉACTION COURTAGE et la société [K] [Y] ; * condamner la société RÉACTION COURTAGE à verser la somme de 2.000 € à la société [K] [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

15 juillet 2024, signifié à la société LA CASA DU WEB par Maître [U] [A], Commissaire de justice associé à RENNES (35000), la société ROC BATIMENT 35 a assigné la société [R] et la société LA CASA DU

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69a24e36cdc6046d47fd2766

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte en date du 26/06/2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 16 février 2023, la société [R] [G] a signalé à la société [X] une panne de la pelle Hitachi.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la Société EUROMATIC ; * DEBOUTER la Société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER que la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MECAMOBILE demande au Tribunal de débouter la société ECE de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La Société L4 LOGISTICS exerçait ces prestations pour le compte de la société NEW [M] INTERNATIONAL.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c533cdc6046d474f8e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au soutien de sa demande, la société CONSUMER verse aux débats * le contrat de crédit signé avec la société SITOT le 9 novembre 2022, * les lettres de mise en demeure qu'elle lui a adressées, * le décompte

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f73dcdc6046d475369e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES FAITS La société SOCIETE [N] (ci-après la société [N]) se dit créancière de la société SOCIETE [A] (ci-après la société [A]), qui exerce au MIN de RUNGIS, au titre de factures impayées de viande de

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

De débouter la société Défis de l'intégralité de ses demandes, 4. De condamner la société Défis aux dépens, 5.

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TCOM

Chambre 07

69a3f34ecdc6046d471ec84e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le courant de l'année 2023, la société [Q] assure plusieurs transports de marchandises pour le compte de la société NSA DEVELOPPEMENT pour un montant de 10 807,09€.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1d21cdc6046d477c6f0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la société SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, bien fondé en toutes ses demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La demanderesse, la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, se fonde sur l'article 1104 du code Civil, Prétend que : La société CHEZ MARCELLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La défenderesse, la société NAUVI (SARL) La société NAUVI, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sauf dénonciation de la part de la société LUCK (SARL).

Source officielle

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