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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société HÔTEL [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société HÔTEL [A] à régler à la société LOCAM la somme principale
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
par moitié entre la société RÉACTION COURTAGE et la société [K] [Y] ; * condamner la société RÉACTION COURTAGE à verser la somme de 2.000 € à la société [K] [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
15 juillet 2024, signifié à la société LA CASA DU WEB par Maître [U] [A], Commissaire de justice associé à RENNES (35000), la société ROC BATIMENT 35 a assigné la société [R] et la société LA CASA DU
Chambre 6
CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24e36cdc6046d47fd2766
28 octobre 2025
Suivant acte en date du 26/06/2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE
LUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
Le 16 février 2023, la société [R] [G] a signalé à la société [X] une panne de la pelle Hitachi.
Chambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
la Société EUROMATIC ; * DEBOUTER la Société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER que la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société MECAMOBILE demande au Tribunal de débouter la société ECE de ses demandes.
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
La Société L4 LOGISTICS exerçait ces prestations pour le compte de la société NEW [M] INTERNATIONAL.
Chambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
Au soutien de sa demande, la société CONSUMER verse aux débats * le contrat de crédit signé avec la société SITOT le 9 novembre 2022, * les lettres de mise en demeure qu'elle lui a adressées, * le décompte
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
LES FAITS La société SOCIETE [N] (ci-après la société [N]) se dit créancière de la société SOCIETE [A] (ci-après la société [A]), qui exerce au MIN de RUNGIS, au titre de factures impayées de viande de
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
De débouter la société Défis de l'intégralité de ses demandes, 4. De condamner la société Défis aux dépens, 5.
Chambre 07
69a3f34ecdc6046d471ec84e
6 janvier 2026
Dans le courant de l'année 2023, la société [Q] assure plusieurs transports de marchandises pour le compte de la société NSA DEVELOPPEMENT pour un montant de 10 807,09€.
chambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
la société SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, bien fondé en toutes ses demandes.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
La demanderesse, la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, se fonde sur l'article 1104 du code Civil, Prétend que : La société CHEZ MARCELLE
69bb561ecdc6046d47274799
La défenderesse, la société NAUVI (SARL) La société NAUVI, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil.
69bb5647cdc6046d47274a28
sauf dénonciation de la part de la société LUCK (SARL).
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