ce, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 348,49 euros, au titre du solde

2026, la SCPI Accimmo Pierre a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI Accimmo Pierre, la somme de 76 921,33 € au titre du solde

ce, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 838,15 euros, au titre du solde

opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose qu'il a été rendu destinataire d'un virement de 11260 € reçu le 09 mars 2026 de l'étude de Me [G] représetant le solde

Les dépens suivront le sort du principal.

fond Attendu qu'il est ressorti des débats une divergence entre les parties sur les responsabilités respectives Attendu qu'à l'initiative du Tribunal, les parties ont accepté de transiger de telle sorte

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a assigné Monsieur [V] [E] [J] à effet de voir le tribunal de céans : Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 65 176,54 € au titre du solde

La société EVIZ a saisi le juge des référés afin d'obtenir le paiement du solde restant dû.

Après prise en compte du solde dû au titre de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2023, Cr Bat présente un impayé de 42 951,65 € TTC envers Galeries du carrelage.

JUGER que la SARL VIELEM est débitrice envers la SASU CEB 77 de la somme principale de 10.952 € TTC au titre du solde de la facture 27/2024 du 30 septembre 2024.

La société [K] [D] ET FILS n'a procédé qu'à des règlements partiels à hauteur de 11.000,00 EUR TTC, laissant ainsi un solde à devoir de 6.481,60 EUR TTC.

* Le 28 janvier 2025, VEOLIA a facturé 657,90 €, * Le 11 juillet 2025, VEOLIA a facturé 624. 15 € Sur ce total de 2 476,90 €, seul 100 € ont été réglés, de sorte que le solde exigible se monte, outre

Au 9 avril 2026, le solde de trésorerie de la société [B] & CO s'élève à 15.000 €, après paiement des salaires du mois de mars 2026.

de la somme de 87 639,95 € au titre de ses franchises contractuelles, sauf à déduire la somme de 52 101,24 € réglée postérieurement à l'assignation, laquelle produira intérêt jusqu'à cette date, en sorte

RÉSINES PÈRE ET FILS se prétend créancière de la société AQUAFORM'ACTION d'une somme de 15.088,50 Euros correspondant à un solde de deux factures numérotées FCFC00943 et FC00941, établies dans le cadre

Or, au titre du solde du compte courant professionnel, la SARL MACO FRANCE reste devoir la somme de 970,16 euros en principal et au titre du solde du prêt professionnel, la somme de 29 258,50 euros en

d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents nécessaires à cette transition ainsi que la facture pour solde

A cette occasion, la société GR INVEST a indiqué qu'elle acceptait à titre amiable de verser une somme de 20.000 euros comme solde du prix de cession.

* Installation de volets double vantaux + quincaillerie + assemblage panneaux (facture n° 04992023 du 04/09/2023 solde 3 720,15 €).

* [Adresse 8] * Contrat du 20/03/2023 pour 24.210,00€ HT ; * Facture du 31/10/2023 pour un avancement de 100% soit 24.210,00€ dont 16.947,00€ réglés laissant un solde de 8.715,60€ TTC selon facture