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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à permettre au Juge de se prononcer sur les préjudices subis, * Enregistrer les observations des parties, * Annexer à son rapport tous documents utiles, * Dresser de ses opérations un rapport dans tel
Source officielleChambre 20
69f52938cdc6046d474484bf
11 avril 2025
11 avril 2025
* CONDAMNER la société ZEN ENERGY à restituer sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL le copieur tel que désigné dans la facture n° FAC20230626-00116728 émise le 26 juin 2023 par la
Source officielleRéféré
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
substantielle, essentielle à l'engagement et déterminant pour Mme [G] [E], que nous qualifions de grave, est sanctionnée par la nullité de la lettre de change qui en l'état, ne peut plus être utilisée tel
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac80cdc6046d474dd22e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET 28 rue Guillaume Tell
Source officielleTrib. de Commerce
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nécessaires à sa mission, il semble que la machine forestière, objet de l'expertise, a subi des dégâts importants, que la prochaine réunion a été fixée au 16 février 2026, lors de laquelle il fera de nouveaux tests
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3665cdc6046d47c41c75
19 janvier 2026
19 janvier 2026
opérationnelle, matérielle, logistique, apportés aux entreprises et autres organisations ainsi qu'aux particuliers, en matière de relations publiques, de communication et autres activités récréatives, tels
Source officielleDeuxième chambre
69acdb38cdc6046d47e5979e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae56cdc6046d47e0e56c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
opérationnelle, matérielle, logistique, apportés aux entreprises et autres organisations ainsi qu'aux particuliers, en matière de relations publiques, de communication et autres activités récréatives, tels
Source officielle.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
2 avril 2025
plan proposé, s'il implique des efforts conséquents pour les créanciers bancaires, ne leur donne pas un sort moins favorable que celui qu'ils retireraient d'une liquidation judiciaire (« best interest test
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ils portent en outre les numéros 2022063362 et 2022073374, et non les numéros 1690771 et 1690778 tels que mentionnés dans l'assignation.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * Un photocopieur de marque Sharp numéro de série [Numéro identifiant 1] tel
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article L. 721-8-1° du code de commerce s'agissant des Tribunaux de Commerce Spécialisés, doit être portée devant le Tribunal de Commerce de la juridiction spécialisée territorialement compétente, Que tel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame le Procureur de la République a été avisée de la demande de sauvegarde et de la date d'audience, Monsieur [N] [G], ès-qualités de Gérant de la Société DAIMCL, assisté de Maître Solène Tessler Naccache
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26c5cdc6046d47d5daa6
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE Justine – Non comparante Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ALAIN BADUEL substitué par Maître TESSIER
Source officielleChambre 06
69f377f0cdc6046d471996f0
15 avril 2025
15 avril 2025
Développement d'outils thérapeutiques pour la réalisation de tests cliniques. N° RCS de [Localité 1] : 888738689 / N° de Gestion : 2020 B 7711 adresse légale : [Adresse 2] Représentant Légal : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
que son redressement est manifestement impossible ; En conséquence, prononcer l'ouverture à titre principal d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL RAVALTOP ; Voir nommer tel
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0f8cdc6046d47020086
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L. 721-8-1° du code de commerce s'agissant des Tribunaux de Commerce Spécialisés, doit être portée devant le Tribunal de Commerce de la juridiction spécialisée territorialement compétente, Que tel
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONDAMNER la société BONNIFAY à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le tracteur routier de marque MAN, numéro de châssis WMA19FZZ8SP300736, tel
Source officielleaudience ordinaire
69e2d787cdc6046d47a2b828
14 octobre 2025
14 octobre 2025
son encontre une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire dans l'hypothèse où elle ne comparaîtrait pas, Voir fixer provisoirement la date de cessation des paiements Nommer tel
Source officiellePage 14 sur 218