AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3832ecdc6046d477cbe4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69b3833ecdc6046d477cbf50
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69b38665cdc6046d477cf33c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69b38674cdc6046d477cf430
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6396fcdc6046d47e7a8a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Création et exploitation de site internet répondant à des questions que peuvent se poser les internautes sur divers sujets et diverses thématiques.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier
Source officielleProcédures Collectives
69dc1a5dcdc6046d4706810b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté KJC TOITURE [Adresse 3] Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f76cdc6046d474dd4a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69b382d2cdc6046d477cb804
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b55ccdc6046d4735bb23
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [P] [M] [U] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 847 714 540 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c255cdc6046d47535153
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1cd55cdc6046d47543c7b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce10cdc6046d475448e5
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce37cdc6046d47544b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20597cdc6046d4758f78e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8357ecdc6046d47df685d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Comparant en personne DEFENDEUR : , [R], [W] SAS, [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 842 178 RCS, [Localité 2] représenté(e) par Monsieur Mohammed AHMED KUBRI, président, assisté de Maître Thibault
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