[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

social est 23 Molenzicht 23800, RAVELS, BELGIQUE Parties demanderesses : comparant par Me Valérie NICOD Avocat au barreau de Lyon ET : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie

Celle-ci consistait en l'envoi d'un e-mail ou d'un courrier formel accompagné d'une fiche technique du nouveau produit.

société anonyme à directoire au capital de 3 642 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 055 846, ayant son siège social [Adresse 7], Demanderesses représentées par Me Thomas

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

La déclaration d'ouverture du chantier serait intervenue le 16 mars 2009 et la réception le 17 novembre 2011.

, 20 mars et 26 mars 2024 concernant ce même ordre de service, dans le même temps, le 22 février 2024, la société EPS intervient sur le chantier [O] dans le cadre de l'ordre n° 24011202, Le 14 mars 2024

PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison SAINT MARTIN, assistée de Maître Thomas

En mars 2023, la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST sollicitait de la société TRANSDEV 2024, par référence à la garantie d'emploi conventionnellement prévue en cas de changement d'exploitant, la

ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [I] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD en qualite d'assureur de la société [U] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL NEW IMMO STUDIES [Adresse

ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

la personne de Maître Eve NICOLAS, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thomas

Par ordonnance en date du 23 mai 2024, le Président du Tribunal de commerce de Bobigny, statuant sur requête en date du 14 mars 2024 a désigné Madame [V] [J] en qualité de mandataire Ad Litem de la société

anciennement G&P LEGAL) [Adresse 2] DEFENDEUR : * [H] [J] [I] [Adresse 3] [Localité 2] * en personne et représenté par Maître [B] [A], SAS [T] * [S] [F] [D] [C] [Adresse 4] représenté(e) par Maître Thomas

C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTERVENANT VOLONTAIRE EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rennes, représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

février et mars 2022, les difficultés qu'elle a pu rencontrer dans l'établissement des comptes de la société.

Au 17 mars 2025, le passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élevait à 3 831 865,04 € se décomposant comme suit : […] Observations : * Le passif de la procédure de sauvegarde admis