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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa0315cdc6046d47a74ee7
23 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2025, Par requête en date du 10 juillet 2025, par la voix de son Conseil, Maître Thomas
VENDREDI
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3 octobre 2025
Pour l'ensemble de ces raisons, la société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] sollicite le débouté global de la société, [Z] SARL.
8ème chambre
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21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00072 SAS BEE THE MOVE N° RG: 2025L03644 Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé
PROCEDURE COLLECTIVE
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69f464b9cdc6046d4730f060
69f46667cdc6046d47310c52
Chambre 07
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9 décembre 2025
BEN JAMIN, Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M.
MERCREDI
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MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 2025L03144 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BEL
Chambre 2-5
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3 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 3 avril 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique BEA, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
Trib. de Commerce
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28 janvier 2026
greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [N], [Z] 2025J2127, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BES
69e3253dcdc6046d47a8d37e
16 janvier 2025
Patrick ISSARTIER et Madame Monique SENANEDJ, Juges, Commis-greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
contentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
En date du 3 mars 2023, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société THIMA-HOTEL
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.
69aa033bcdc6046d47a7517b
Juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10 juillet 2025, la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, par la voix de son Conseil, Maître Thomas
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47989cdc6046d47325271
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS BED & BOX, commerce de détail de literie, ayant siège
69e31ab1cdc6046d47a81ffa
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
3ème chambre
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23 janvier 2025
[S] [A] [Adresse 15] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] M.
R E F E R E
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1 avril 2026
SIGNÉE par Cédric LE BORGNE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
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