convention cadre de cession de créances professionnelles souscrite le 26 avril 2021, la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION cède à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE cinq créances professionnelles pour un montant total

En réponse du 30 octobre 2023, TOKHEIM n'a pas contesté être redevable de diverses sommes d'argent mais a allégué qu'elle aurait elle-même constaté « la défaillance totale de SPIE » pour certains dossiers

jamais été ni fourni, ni posé ; Il doit être remboursé des sommes payées de façon indue, éléments de cuisine non livrés ou défectueux, et indemnisé du coût de reprise des travaux défectueux, soit au total

TABLES a procédé à 5 règlements entre 7 avril 2023 et le 29 janvier 2024, qui ne permettent pas d'apurer le total des impayés.

pour un montant de 1.224,00 € TTC avec intérêts de droit à compter du jugement à intervenir, A titre infiniment subsidiaire, Déclarer satisfactoire les acomptes versés par la SAS VASC pour un montant total

du vote des classes de parties affectées Il apparait donc que le projet de plan de redressement a été approuvé par 7 classes sur les 10 classes de parties constituées, ce qui représente un montant total

La lettre précisait qu'à défaut de règlement dans les huit jours, la somme totale de 90 167,50 euros deviendrait immédiatement exigible.

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [S] [N] [V] est redevable de la somme totale de 35.321,00 en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations de

débuté les travaux dès le lendemain, soit le 30/01/2025, et qu'elle n'a pas signé de procès-verbal de réception des travaux ; Attendu que la SARL PROBAT 83 a émis une facture n°F2025038 pour un montant total

ses demandes ; sollicitant le prononcé du redressement judiciaire de la société JEOLIZ SARL, L'URSSAF considère que sa demande est parfaitement fondée ; les arguments de la société JEOLIZ étant totalement

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a mis en demeure la société CALLIHOP, par courrier recommandé avec accusé de réception avisé le 22/04/2025, de régler ses factures impayées pour un montant total

réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale

Au titre de ces contrats ou commandes, Apave dit avoir adressé à [H] 58 factures entre le 19 avril 2023 et le 6 novembre 2023 ; l'ensemble de ces factures représentant la somme totale de 64695,03€.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 17 276€.

collective ; les difficultés de l'entreprise résultent d'une baisse du chiffre d'affaires et d'impayés à hauteur de 200 000 € suite à la liquidation judiciaire de clients ; Le passif déclaré s'élève à un total

mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du 05 janvier 2025 au 05 mai 2025, pour une somme de 1.993,20 € outre 22,66 € de pénalités et intérêts de retard, soit un total

Maître [B] soutient que la demande d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans est totalement disproportionnée comparativement à celle prononcée récemment, à l'encontre d'un parti politique, condamné

ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : * créances < à 500€ : 243,83€, * privilégié : 6 782,37€, * chirographaire : 15 367,37€, * TOTAL

Par requête déposée le 10 octobre 2025, la SELARL VOX, ès qualités de mandataire de la SARL [Adresse 1], a sollicité une ordonnance portant injonction de payer la somme totale de 794,55 euros, comprenant