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357 résultats pour « Tournaire Note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f55110cdc6046d47472e1c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maintient en qualité de juge commissaire Mme Joëlle MANDEL, Nomme la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [L] [M] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse

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TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER

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TCOM

JEUDI

69bddebacdc6046d47631d84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, la SAS [Y] a été confrontée à une forte baisse de son volume d'activité la contraignant à envisager un changement de son modèle économique, qu'elle a ainsi modifié sa politique commerciale en se tournant

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.

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TCOM

Chambre 04

69f41de1cdc6046d472a29a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Philippe MARIN Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [A] [Adresse 4].

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TCOM

Chambre 04

69f45575cdc6046d472fe9c0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Olivier BAFUNNO. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [W] [U] [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 03

69f45617cdc6046d472ff442

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Olivier BAFUNNO. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [F] [U] [Adresse 4].

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TCOM

Chambre 04

69f456a7cdc6046d472fffdc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Bernard D'HAU DECUYPERE. Mandataire Liquidateur : Me [E] [R] [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89f58cdc6046d47e9d772

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 22 mai 2025, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société [C] SASU, ayant pour activité la facture d'instruments de musique, le tournage

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) · Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Composition du tribun al lors des

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TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me [H] [O] [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [L], Nomme Me [D] [H] [Adresse 3]., en qualité de liquidateur, Met fin à la mission de la SELARL [Y] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire.

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TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f43ad0cdc6046d472dc0bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [U] [Z] [Adresse 4].

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TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [S] [Adresse 4].

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