Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

liquidateur et Madame [W] [K], Madame [Y] [F], Madame [B] [R], Madame [J] [E], Monsieur [N] [D], en date des 20 mai 2025, 19 juin 2025, 23 juin 2025 et 26 juin 2025 ; DISONS que le présent jugement valant

l'audience de Chambre du Conseil du 19/03/2025 à 9H00, aux fins d'examen intermédiaire au cours de la période d'observation (ou le cas échéant prononcé de la liquidation judiciaire), le présent jugement valant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 316,02 Le 23/04/2025, le

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIZI CAROSSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS NYOTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Olivier VALETTE-PARIS, juge, et M. Christian SIMON, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant M. Jean POUJADE, président, M. Vincent FANTINI et M.

Selon courrier valant avenant en date du 1 er mars 2022, SOCIETE GENERALE rappelle à KPN CONSULTING les modalités de remboursement dudit prêt PGE au taux de 0,58%, en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité

La valeur d'entreprise ne comprend pas le stock ni la trésorerie, qui sont des éléments à valeur propre ; L'acte de cession mentionne un prix de 870 000 €, dont 175 000 € de trésorerie et 450 000 € de

l'audience de Chambre du Conseil du 19/03/2025 à 9H00, aux fins d'examen intermédiaire au cours de la période d'observation (ou le cas échéant prononcé de la liquidation judiciaire), le présent jugement valant

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ACME COMBUSTION (SAS) RG 2026 005768 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur