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648 résultats pour « absence d'énoncé de moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

HELLOWORK a également constaté que les sites sous enseigne JobiJoba étaient absents de Google for Jobs.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [R] nous demande : Vu l'article 23 des statuts et les pièces versées au débat, Vu l'absence d'exercice du droit de consultation par la société FC INVESTISSEMENTS, * CONSTATER que le droit de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La condition énoncée au 3° de l'article L.626-32 est donc vérifiée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C] : * Une absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais, * Une absence de tenue d'une comptabilité, * Une absence de règlement des cotisations sociales et fiscales, * Une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8889cdc6046d47ebad4a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [H] a été entendue en ses explications en absence de la société Majordome.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EL-ASSAAD, Avocat (D289) ET : SARL [Y], exerçant sous le nom commercial [S], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 509398095 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après un premier renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 13 octobre 2025, et en l'absence des défendeurs, le conseil de la, [M] GENERALE a déposé son dossier.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 16 avril 2025, sur la requête de la SAS ALPES MANUTENTION, à l'encontre de la SARL CLODIS, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDE DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, le Tribunal rappellera l'objet

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 07 novembre 2024, lors de laquelle les parties étaient absentes et n'ont donc pas pu être entendues.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

euros majoré de frais de recouvrement et d'intérêts de retard à hauteur de 6.936,63 euros soit la somme globale de 27.026,55 euros ; La société XP, par courrier daté du 15 mai 2024, justifiait son absence

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'absence de paiement intégral dans le délai imparti, la résiliation du contrat s'est opérée automatiquement à compter du 17 décembre 2025.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [O] : * L'absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais, * L'absence d'une tenue de comptabilité en 2023, * La commission d'actes de gestion contraires à l'intérêt de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0268acdc6046d47634423

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, Monsieur [F] [I] DIT [V] et Madame [X] [I] DIT [V] ont fait assigner la société HOLDING

Source officielle

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