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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
HELLOWORK a également constaté que les sites sous enseigne JobiJoba étaient absents de Google for Jobs.
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
Monsieur [R] nous demande : Vu l'article 23 des statuts et les pièces versées au débat, Vu l'absence d'exercice du droit de consultation par la société FC INVESTISSEMENTS, * CONSTATER que le droit de
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
La condition énoncée au 3° de l'article L.626-32 est donc vérifiée.
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
[X] [C] : * Une absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais, * Une absence de tenue d'une comptabilité, * Une absence de règlement des cotisations sociales et fiscales, * Une
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
CHAMBRE 03
69fc8889cdc6046d47ebad4a
6 mai 2026
La société [H] a été entendue en ses explications en absence de la société Majordome.
Référé prononcé vendredi
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
EL-ASSAAD, Avocat (D289) ET : SARL [Y], exerçant sous le nom commercial [S], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 509398095 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés
DELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
Après un premier renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 13 octobre 2025, et en l'absence des défendeurs, le conseil de la, [M] GENERALE a déposé son dossier.
Référé
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 16 avril 2025, sur la requête de la SAS ALPES MANUTENTION, à l'encontre de la SARL CLODIS, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens
69a48175cdc6046d472b793f
8 janvier 2026
DEMANDE DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, le Tribunal rappellera l'objet
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 07 novembre 2024, lors de laquelle les parties étaient absentes et n'ont donc pas pu être entendues.
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
euros majoré de frais de recouvrement et d'intérêts de retard à hauteur de 6.936,63 euros soit la somme globale de 27.026,55 euros ; La société XP, par courrier daté du 15 mai 2024, justifiait son absence
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
En l'absence de paiement intégral dans le délai imparti, la résiliation du contrat s'est opérée automatiquement à compter du 17 décembre 2025.
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures.
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
[B] [O] : * L'absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais, * L'absence d'une tenue de comptabilité en 2023, * La commission d'actes de gestion contraires à l'intérêt de la société
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, Monsieur [F] [I] DIT [V] et Madame [X] [I] DIT [V] ont fait assigner la société HOLDING
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