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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a réalisé le forage dans le sens [Localité 2] – [Localité 1] dans des conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ;
Chambre 2-3
69d3c330cdc6046d474d1c00
8 avril 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.
Audience publique de vacation
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
[P] [U] [C] demeurant [Adresse 3], absents, comparant par Me Marie Negrel, substituée par Me Antonin Fragne, avocats (K0006).
Chambre mixte
69d6720ecdc6046d47874506
17 octobre 2025
[V] [J] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [X] [K], mandataire, présent.
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
[H] [K] demeurant [Adresse 3], absent, représenté par M. [W] [M], mandataire, présent.
69d82aaacdc6046d47b2fff7
13 janvier 2026
[V] [H] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Samuel Maier, avocat (C1110).
6a0f148ccdc6046d47722778
29 avril 2026
[X] [P], demeurant [Adresse 2], absent.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
Chambre 2-4
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier PAR CES
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
[F] [X], [Adresse 2], absent.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
l'état de trésorerie et du fait de l'absence de participation du débiteur à la procédure, et la 2 poursuite du débiteur en sanction commerciale.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
Sur l'absence de coopération de M. [G] [M] [L] [H] Le liquidateur a sollicité de M.
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
Peinture 266,50 Eco_taxe 5.27 La facture de remise en état porte sur les éléments suivants : Sur le logo calandre : Le tribunal relève que l'absence du logo n'est pas contestée.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
En l'absence de toute coopération du dirigeant et en l'impossibilité de dresser le moindre état comptable ou financier, le mandataire judiciaire a saisi la juridiction compétente d'une demande de conversion
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Le tribunal relève l'absence de preuve de facturation et de règlement des « prestations tableautier ».
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Plusieurs réunions et échanges entre les parties ont lieu entre janvier et février 2024.
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
La location d'un véhicule de remplacement est en lien direct avec l'absence de restitution du véhicule litigieux par la SAS [E]. Il y aura donc lieu de faire droit à cette demande.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
aux droits de la société BORN TV, à verser à Monsieur [N] [F] la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens ; * DIRE QU'IL N'Y A LIEU
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