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5 277 résultats pour « absence d'état des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a réalisé le forage dans le sens [Localité 2] – [Localité 1] dans des conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ;

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c330cdc6046d474d1c00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [U] [C] demeurant [Adresse 3], absents, comparant par Me Marie Negrel, substituée par Me Antonin Fragne, avocats (K0006).

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6720ecdc6046d47874506

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[V] [J] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [X] [K], mandataire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[H] [K] demeurant [Adresse 3], absent, représenté par M. [W] [M], mandataire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [H] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Samuel Maier, avocat (C1110).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] [P], demeurant [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b61c4fcdc6046d47b632b6

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier PAR CES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[F] [X], [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'état de trésorerie et du fait de l'absence de participation du débiteur à la procédure, et la 2 poursuite du débiteur en sanction commerciale.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'absence de coopération de M. [G] [M] [L] [H] Le liquidateur a sollicité de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Peinture 266,50 Eco_taxe 5.27 La facture de remise en état porte sur les éléments suivants : Sur le logo calandre : Le tribunal relève que l'absence du logo n'est pas contestée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'absence de toute coopération du dirigeant et en l'impossibilité de dresser le moindre état comptable ou financier, le mandataire judiciaire a saisi la juridiction compétente d'une demande de conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal relève l'absence de preuve de facturation et de règlement des « prestations tableautier ».

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Plusieurs réunions et échanges entre les parties ont lieu entre janvier et février 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La location d'un véhicule de remplacement est en lien direct avec l'absence de restitution du véhicule litigieux par la SAS [E]. Il y aura donc lieu de faire droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

aux droits de la société BORN TV, à verser à Monsieur [N] [F] la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens ; * DIRE QU'IL N'Y A LIEU

Source officielle

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