CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
Le mandataire ad'hoc, muni d'un pouvoir, maintient donc sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Peu importe l'absence de lien de causalité entre l'omission et le défaut de déclaration, le juge commissaire qui constate l'omission (ce qui est le cas en l'espèce par Maître [W] es qualité à l'audience
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
PC : 2026RJ98 Numéro de Rôle : 2026F338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration
69e36163cdc6046d47acbcc5
2026RJ99 Numéro de Rôle : 2026F339 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS [A] [M] [Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
déclarées.
Procédures collectives
69ddd4adcdc6046d472b009e
20 octobre 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
Chambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
Le 7 octobre 2025, la SAS AB FISH a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Audience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
[I] [T] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [C] [E] (muni d'un pouvoir) et Me Arnaud Duquesnoy avocat (J143). * Mme [W] [X], représentant des salariés, présente.
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
[S] [M], demeurant [Adresse 2], absent, lui-même représenté par son directeur général M. [Y] [D], demeurant [Adresse 3], présent. - M.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL déclare avoir réglé à la SAS [G] GROUPE la somme totale de 853 522,89 € TTC, il réclame donc un trop perçu de 340.267,06 € TTC.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Le grief de faute de gestion relatif à l'absence de comptabilité est ainsi constitué à l'égard de M. [A] [N].
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
irrecevables et non fondées Mmes [E] et [R] [D] en leurs demandes et les en débouter ; * Déclarer irrecevable et non fondé M.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
En l'absence de paiement en date du 21 mai 2025, la société LOCAM a assigné Madame [B] [X] devant la juridiction de céans pour l'entendre notamment condamner aux paiements de la somme principale de 22.572,00
69eb323fcdc6046d475bd28e
21 avril 2026
Partie demanderesse : COMAGRI (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître DELMAS Sophie Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 26/02/2026 délivré non à personne mais avisée
1ère A
69dcc358cdc6046d4712b2cd
7 juillet 2025
L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE était représentée à l'audience par Monsieur [Z] [H], dûment muni d'un pouvoir, lequel a rappelé les termes de l'assignation et sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
L'Exposant a interrogé la direction sur l'absence d'application de la convention collective du nettoyage emportant le transfert automatique des salariés attachés à un marché.
11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.
CHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
[V] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.
Page 14 sur 80