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781 résultats pour « acte initial de poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite

Source officielle

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Nomme la SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 18 juin 2025 signifié selon les dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, COBURN a assigné R2T (RG 2025056233).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 6 août 2024, poursuivie jusqu'au 6 février 2025. 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de [K] [C], [L] [V], [L] [C], [A] [C], [P] [H], [E] [B], [Z] [M], [D] [Y], [I] [J], [N] [U], [G] [R], [N] [X], [ZU] [XQ

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LIDO, société civile immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 830 103 933, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Prélevée par la société LOCAM des loyers à partir du 10 février 2022, la société COSTES a assigné, par acte de commissaire de justice de Me [E] [N], le 22 novembre 2024 la société LOCAM et par acte de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

passage, personne ne répondait à ses appels, de sorte que l'acte a été déposé en son étude sous enveloppe fermée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

-12 alinéa 4 du Code de commerce et qu'en conséquence, le prêt garanti par le nantissement pris par la BNP PARIBAS sur le fonds de commerce ne sera pas transféré au Cessionnaire ; * Qu'il soit pris acte

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de cession Attendu que l'ensemble des co-contractants dont la poursuite du contrat était envisagée ont été convoqués, aucun d'entre eux n'étant toutefois présent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

jusqu'à son terme des accords initiaux et la réalisation du volume d'affaires convenu ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* 7) Les contrats à exécution successive seront poursuivis selon les échéanciers contractuels initiaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

De son côté, [O] estime avoir été libéré de sa clause de non-concurrence dans le cadre du contrat initial dès le 1 er août 2023, ce contrat initial s'étant terminé le 30 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Maître [B] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur [U] [S] en qualité de juge-commissaire et Madame [A] [G] en qualité de juge-commissaire suppléante, sur assignation de l'IRCOM par acte

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société, initialement familiale, était détenue à 60 % par Monsieur [D] [W] [V] (gérant) et à 40 % par Monsieur [B] [W] [V] (père du gérant).

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur l'apurement du passif Le prix initialement proposé était de 5 000 €. A la demande de l'Exposant, le cessionnaire a réhaussé le prix de cession, lequel s'élève à 15 000 €.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Réquisitions du Ministère Public : Le procureur de la République a pris actes des mesures prises et des perspectives présentées pour la société.

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