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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
de mise hors de cause de la société [R] [U] [F] CORPORATION en donnant acte à la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE qu'elle ne s'y oppose pas ; débouter la société [R] [U] [F] CORPORATION de sa demande
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01474 SOCIETE GENERALE SA C/ société CHATEAU HANTEILLAN SAS Madame [Q] [M] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE
Référés
69eb323fcdc6046d475bd28e
redevable de la somme de 44.300 € à la société COMAGRI.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le 10 janvier 2013, la société FH HOLDING a interjeté appel de ce jugement. Par acte du 24 juillet 2014, un avenant au contrat de prêt a été conclu entre la banque CRCA 35 et la société FH HOLDING.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Music Box Publishing est une société par actions simplifiée au capital de 94.537 € dont le siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le numéro 500 927 132 RCS Paris, dont le Président est M
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
Ces éléments n'avaient jamais été communiqués par la société CITRO COLLECTION au moment de la vente.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Mme [H] [X] est présidente de ladite société.
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
par actions simplifiée immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 510 184 179, ayant son siège social [Adresse 3] (France) ; Non comparante, non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
Procédure Par acte en date du 15 novembre 2024 délivré à personne se déclarant habilitée signifié selon les modalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile, LEASECOM assigne la société VOLAILLES
Trib. de Commerce
6a0bf685cdc6046d4728035d
LES FAITS La SOCIETE GENERALE a conclu avec la Société [Localité 1] [I] plusieurs contrats.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Vu les quatre contrats de location conclus par la Société RDV CONSULTING, CONSTATER l'inexécution de l'obligation de la Société RDV CONSULTING à l'égard de la Société [G], et le préjudice en résultant
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
FAITS Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, un prêt a été conclu entre le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le « CIC ») et la société LE 23, d'un montant de 200 000,00 euros en principal
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
A cette fin, un acte de cession intitulé « Protocole d'acquisition Financière Investissements » est signé le même jour entre la société COGEPART GROUPE et les deux détenteurs à parts égales de la société
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
conclu avec BNPP.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Les Faits : La société ARTBUILD est une société d'architecture d'envergure nationale et internationale connue pour la réalisation de projets d'ampleurs.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
La société AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [X], ne comparait pas et ne conclut pas.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, ci-après la société ALPHABET, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 338 708 076, dont le siège social est situé [Adresse 1] à
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.
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