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731 résultats pour « action directe du vent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobilers en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière depuis le 28/04/2016.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77078cdc6046d476bf74e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DÉSIGNE la SELARL ACTION JURIS [Adresse 4] ès qualité de Commissaire de Justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

internet sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

[I] [V], directeur et mandataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

[E] [Z], directeur et mandataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Qu'elle sollicite du Tribunal la résolution de la vente avec toutes conséquences de droit, la condamnation de la société SHOP MY CAR à restituer le prix de vente soit la somme de 2.800 €, la dite somme

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274cecdc6046d4763204b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] MOTOR France n'a jamais refusé le bénéfice de la garantie contractuelle [Localité 1], JUGER qu'une expertise judicaire est inutile si la société PRIVILEGE AUTOMOBILES elle envisage de fonder son action

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] de sa demande de rachat des actions détenues par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M. [X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

en garantie est intentée à l'encontre de la société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA ; * Dire et juger irrecevable et mal fondée l'action engagée par les sociétés IKEA SUPPLY AG, IKEA DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

une action directe, * le coût des réparations s'élève à la somme de 15 812,67 € TTC, outre 360 € TTC au titre des honoraires de l'expertise réalisée par le cabinet [Q] [S], soit la somme de 16 172,67

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au titre de ce Mandat de Cession de Droit au Bail, le preneur devra payer des honoraires de 27.500 euros au Groupe Point de Vente.

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TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 112.749,49€ pour un actif disponible apparemment nul.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DESIGNE la SELARL ACTION JURIS [Adresse 6] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux

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TCOM

Chambre 05

6a1abf2ecdc6046d4779f33c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible inconnu du tribunal.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette SAS ayant une activité de lavage auto, pose de parebrises, achat et vente d'automobiles.

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TCOM

Chambre mixte

69d6e6b3cdc6046d4794210a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [O], directeur général Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TTC et les rejeter à cette hauteur, En tout état de cause * DIRE ET JUGER la société AFFA.COM irrecevable en son action directe à l'encontre de la société ORANGE, * DONNER ACTE à la société ORANGE

Source officielle