[Y] [R] [N] en sa qualité de caution a été avisé par la banque de l'admission de la créance garantie par son cautionnement en date du 9 janvier 2025 et que la BNP est bien fondée en son action à l'encontre

En l'absence de régularisation, la déchéance du terme a été communiquée à la caution le 1 er mars 2023 et à la société le 10 Mars 2023.

[Q], caution, de lui payer la somme de 509 536,79 €. En vain.

[Z] concernant le cautionnement solidaire du prêt n°08872665.

[E] [K] s'est porté caution solidaire de cette société à hauteur de 66 540,00 €, son épouse ayant donné son accord pour cet engagement, et que le 11/10/2021, M.

faisant état d'un revenu annuel de 5.325,00 € au regard d'un montant d'un engagement de caution de 46.800,00 €.

Mme [W] dit que son engagement de caution était disproportionné au 11 janvier 2018.

personnelle et solidaire de la société " [E] INSTITUT " à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD les sommes ciaprès reprises : * 7.208,55 € au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire

du 28 août 2018 et au jour où la société BNP PARIBAS l'a appelée en qualité de caution soit le 20 septembre 2023 ; * JUGER que l'acte de cautionnement du 28 août 2018 est manifestement disproportionné

Sur l'engagement de caution La Caisse d'Epargne expose que M.

Elles doivent être exécutées de bonne foi. » ; L'ancien Article 2292 du Code Civil pris dans sa rédaction applicable lors du cautionnement de Madame [R] [P] née [V] disposait que : « Le cautionnement

d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que le patrimoine de cette caution

de ses demandes à l'encontre de la caution.

Sur la compétence En application des dispositions de l'article L110-1 §11 du Code de commerce, un acte de cautionnement conclu après le 1er janvier 2022 est réputé être un acte de commerce s'il a pour

En déduit que l'engagement de caution en date du 19 février 2020 est valable et qu'il est donc opposable à Monsieur [T] [R].

Il reprend la genèse du dossier et précise que les deux cautionnements sont solidaires envers l'emprunteur, mais sans solidarité entre les cautions.

Le même jour, la caution, M. [Y] est informé de l'exigibilité de la somme de 21.607,27€ du fait du défaut de paiement du cautionné. Le 22 octobre 2025, M.

De la non-justification du respect de l'obligation annuelle d'information de la caution : M.

[I] [L] ES QUALITE DE CAUTION PERSONNEL ET SOLIDAIRE DE LA SOCIETE [D] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

de la caution.