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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012afcdc6046d47262c78
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00274 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire
69c63f9ccdc6046d47241857
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00109 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte
Trib. de Commerce
69b9e09bcdc6046d4706a1ea
6 janvier 2026
le présent jugement : Par jugement du 8 mars 2018, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société ACCES-EPI.
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
[W] [S] [H] à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 10 608,98€ au titre du solde restant dû du prêt professionnel n°10096 18023 00080281603, selon décompte arrêté en date du 21 novembre
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
d'arrêté du plan et les suivantes aux dates anniversaires.
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00011 N° RG: 2023F00265 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
[C] [F] à verser à la Société Générale : * au paiement de la somme de 6 183,91 euros au titre du prêt de 11 000 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 2,90 % à compter du 16 mai 2025 date d'arrêté
audience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
qui représentait environ 60 % du chiffre d'affaires ; La crise sanitaire a impacté l'activité, elle a aussi dû faire face à un impayé de 150 000 € et le dirigeant suite à des problèmes de santé a dû arrêter
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 02/07/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c15bcdc6046d471b0d0f
8 janvier 2026
A l'audience, monsieur [E] indique que la société existe depuis le mois de décembre 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
.: 2025/166JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Les RTT acquis mais non pris à la date de la cession ne sont pas inclus dans l'offre.
69b9d8eecdc6046d4705edec
À date, malgré les efforts déployés, ils relatent que le retour à la production n'est pas encore constaté.
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
par le Tribunal de commerce de Draguignan le 13/05/2025 ; Attendu qu'il a été indiqué que la société PACAMIANTE a signé de nouveaux contrats depuis cette date qui doivent permettre à cette société d'effectuer
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
Dans ce cadre, elles ont arrêté d'un commun accord un solde définitif de 62 294,50 euros à fin octobre 2023, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à cette date, conformément à l'article
Clôture Procédure Collective
69b01306cdc6046d4726323a
1 octobre 2025
René GERGELE, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er octobre 2025.
AFFAIRES COURANTES
69c8585ccdc6046d4756f09d
11 juillet 2025
MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 février 2025, reçu au Greffe le 4 mars 2025, Madame, [J], [B] a formé opposition à l'ordonnance
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01dd3cdc6046d478e43c0
15 janvier 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
69bab841cdc6046d4717efff
La société [D] [F] indique en outre que la société F.G.C a effectivement réglé le principal de sa dette mais que le virement a été émis le 08 novembre 2025 soit postérieurement à l'ordonnance rendue le
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