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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69c39ca5cdc6046d47de7280
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00129, [P], [F], [L], [E] N° RG: 2026P00098 DEBITEUR , [P], [F], [L], [E] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 880 793 419 - 2020 B 314
Source officiellePcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SCP BTSG 2 représentée par Me [B] [S], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
23 avril 2026
[M] [W], [Adresse 3], directeur, présent. * LA DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ÎLE DE FRANCE OUEST, [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfde49cdc6046d4789f112
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb01ecdc6046d47f532dc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce HAAPIE SAS Programmation informatique [Adresse 1] RCS [Localité 1] 809
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac291cdc6046d47ec5a39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc37acdc6046d47f79127
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000627 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : [Adresse 1] DU LAC D'[Adresse 2] (SASU) [Adresse 3]
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ne démontrant l'information annuelle depuis la souscription du prêt litigieux le 27 juin 2017, il conviendrait d'ordonner à la banque de produire un décompte conforme aux dispositions de l'article 313-
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c06cdc6046d47a94659
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e799cdc6046d47b9d410
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f5bcdc6046d47bcd255
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
8 avril 2026
que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente
Source officielleChambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (ci-après [U]) immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315 ayant son siège [Adresse 6], poursuit
Source officielleTrib. de Commerce
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-3 du Code de Commerce, Madame [K] [S] n'a pas répondu aux sollicitations, elle ne s'est pas présentée aux rendez-vous, n'a pas répondu aux courriers.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En réponse, Monsieur [U] [A] demande de : Vu les articles 514, 514-1 du code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1, L. 331-1 et suivants, L. 314-17 et L. 343-4 anciens du code de la consommation
Source officielle9ème chambre
69f16114cdc6046d47e8c2f0
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [U], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 985116862 2024 B 3143 Représentant légal : M.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
17 avril 2026
, 1174, 1304-2 et suivants du Code civil Vu l'article 341-6 et suivants du Code de la Consommation Vu l'article R 313-22 et suivants du Code Monétaire et Financier Vu l'article 10 du contrat de prêt du
Source officiellechambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
880 315 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32bdecdc6046d47a940df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e429cccdc6046d47be78e7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28
Source officiellePage 14 sur 74