Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69e893b2cdc6046d471d93b8
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 134-1 du code de l'énergie et des articles 1240 et 1241 du code civil.
Source officielleRéférés
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleVENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L. 110-4 et L. 622-25-1 du code du commerce, Vu les articles L. 341-2, L. 341-3 et
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal relatifs à l'atteinte à la vie privée, Vu les articles 9 et 446-2 du Code de procédure civile relatifs à la recevabilité des preuves, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
1 avril 2026
Stéphane CROCQ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 er avril 2026
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1eecdc6046d472e5f3b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : ICEGEM SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 335
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielleTrib. de Commerce
69f44c4dcdc6046d472f4527
6 avril 2025
6 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre 04
69f4c49ecdc6046d473861db
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officiellechambre 03
69bf1a13cdc6046d477c33ec
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(Maître [W], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'article 2298 du code civil.
Source officielleChambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 06
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00.
Source officielleChambre 06
69f440b6cdc6046d472e57a2
15 avril 2025
15 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civiles que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 janvier 2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 42 du code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6582cdc6046d478189ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu I'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société MARINE est recevable et bien fondée en
Source officiellePage 14 sur 49