Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1985B00063 (331 721 431) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de

Assignation du 21 janvier 2025 de la société [U] TP et de Madame [I], [G] [U] à la requête du FONDS ABSUS, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 et les anciens articles 2288, 2292 et 2298

Axa et [Localité 1] font assigner la SA Generali [T] (Generali), par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026 remis à personne habilitée, et nous demandent de : Vu l'article 145 et les articles 331

[K] [N] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1110, 1171, 2298 et 2300 du code civil, Vu les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, De réputer non écrites

Les données comptables des derniers exercices s'établissent comme suit : […] La société YIELOO enregistre une baisse de son chiffre d'affaires en 2022 de 33%.

cessation des paiements le 09/12/2024 pour une activité de vente de savons, tous produits de beauté et d'hygiène écoresponsables. exploitée [Adresse 1], inscrite au RCS d'AURILLAC sous le numéro 914 337

: François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

331 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces, * ORDONNER la jonction de la présente procédure d'appel en cause avec l'instance principale enrôlée devant le Tribunal de Commerce de Marseille

*1DE/00/33/37/49* R.G. : 2025000887 P.C. : 2025198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce

une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1] Activité : Vente et montages de verres correcteurs, vente de lunettes RCS RENNES 918 726 332

JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ640 La SARL INC Numéro de rôle général : 2026F1022025F2660 DEBITEUR : La SARL INC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 335

Le Tribunal constatera la conformité de la rédaction et signature de l'acte de cautionnement du 12 mars 2018 conformément aux exigences de l'article L. 331-1 du Code de la Consommation.

*1DE/00/33/25/07* R.G. : 2024004566 P.C. : 2025J5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la

délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société SACMO au capital de 1 136 333

Or, les factures couvrant la période de mai et juin 2023, d'un montant chacune de 1 330 euros, sont demeurées impayées.

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON